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1 réponse
La prescription est au maximum de 10 années...
Le plus souvent c'est moins: IRPP, PS, IS: 4 années, IL: 2 années...
Le problème c'est que les cas de prorogations à 10 ans dépendent souvent d'élément non connus des tires (activités occultes, etc.). Si vous gardez les pièces 10 années vous serez tranquille...
Maintenant s'il était salarié, ne travaillant pas à côté, ne faisant aucune opération commerciale ou de défiscalisation compliquée, à 5 ans vous serez tranquille... (4 années + l'année en cours)...
Le plus souvent c'est moins: IRPP, PS, IS: 4 années, IL: 2 années...
Le problème c'est que les cas de prorogations à 10 ans dépendent souvent d'élément non connus des tires (activités occultes, etc.). Si vous gardez les pièces 10 années vous serez tranquille...
Maintenant s'il était salarié, ne travaillant pas à côté, ne faisant aucune opération commerciale ou de défiscalisation compliquée, à 5 ans vous serez tranquille... (4 années + l'année en cours)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...