Durée de conservation des documents impots

sergio -  
 rodolphe -
Bonjour,
Je suis en train de faire le tri des déclarations d'impôts de mon beau-père décédé.
Je voudrais savoir quel est la durée légale conseillée pour conserver les documents administratifs et des impôts en particulier.
Merci

1 réponse

  1. rodolphe
     
    La prescription est au maximum de 10 années...

    Le plus souvent c'est moins: IRPP, PS, IS: 4 années, IL: 2 années...

    Le problème c'est que les cas de prorogations à 10 ans dépendent souvent d'élément non connus des tires (activités occultes, etc.). Si vous gardez les pièces 10 années vous serez tranquille...

    Maintenant s'il était salarié, ne travaillant pas à côté, ne faisant aucune opération commerciale ou de défiscalisation compliquée, à 5 ans vous serez tranquille... (4 années + l'année en cours)...
    15

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