Préavis
polucien
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un locataire dont le bail est terminé depuis deux mois. Je souhaite lui donner congé est ce que je lui dois un préavis?
Merci
Salutations.
J'ai un locataire dont le bail est terminé depuis deux mois. Je souhaite lui donner congé est ce que je lui dois un préavis?
Merci
Salutations.
3 réponses
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Bonsoir ,
Si votre locataire est encore en place 2 mois apres l'echeancedu bail, c'est qu'il y a reconduction de ce contrat.
Sio vous voulez mettre fin a ce nouveau bail, vous devez en informer le locataire par LR/AR au moins 6 mois avant l'echeance normale.
Maintenant, si le locataire veut partir avant, il ne vous doit qu'un preavis de 3 mois (voire 1 seul). -
le bail est automatiquement renouvelé pour 3 ans (si c est un vide)
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Bonjour ,
Le locataire vous avait-il donné son preavis de depart ? Si oui, dans ce cas il serait alors occupant sans droit ni titre et aurait droit a une indemnité d'occupation plutot qu'un loyer.
Renseignez vous bien !
La législation juridique et financière évolue en permanence...