Préavis

polucien -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un locataire dont le bail est terminé depuis deux mois. Je souhaite lui donner congé est ce que je lui dois un préavis?
Merci
Salutations.

3 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonsoir ,

Si votre locataire est encore en place 2 mois apres l'echeancedu bail, c'est qu'il y a reconduction de ce contrat.

Sio vous voulez mettre fin a ce nouveau bail, vous devez en informer le locataire par LR/AR au moins 6 mois avant l'echeance normale.
Maintenant, si le locataire veut partir avant, il ne vous doit qu'un preavis de 3 mois (voire 1 seul).
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polucien
 
Foyer,
Je n'ai pas renouvelé le bail officiellement, je lui ai laissé l'usage de l'appartement le temps qu'il trouve autre chose mais maintenant il ne veut plus partir. Dans ce cas le bail est il tacitement renouvelé?
Merci
Cordialement
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 729
 
le bail est automatiquement renouvelé pour 3 ans (si c est un vide)
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Le locataire vous avait-il donné son preavis de depart ? Si oui, dans ce cas il serait alors occupant sans droit ni titre et aurait droit a une indemnité d'occupation plutot qu'un loyer.

Renseignez vous bien !
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