Avenant au bail : indice révision loyer
annouchka
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je loue une maison dont le contrat de bail a été signé en janvier 2009. Sur ce contrat, il est mentionné que l'indice de référence est celui du 1er trimestre 2009 (dernier connu au jour de la signature).
Je viens de recevoir une lettre de l'agence qui s'occupe de la location concernant un avenant au bail portant sur le changement de l'indice de référence des loyers. Il est stipulé que l'indice nécessaire pour une révision au 1er janvier 2010 est maintenant celui du 3ème trimestre 2008.
Je ne comprends pas pourquoi un tel changement a lieu et ont-ils le droit de modifier le contrat de cette manière ?
Merci par avance pour votre réponse.
je loue une maison dont le contrat de bail a été signé en janvier 2009. Sur ce contrat, il est mentionné que l'indice de référence est celui du 1er trimestre 2009 (dernier connu au jour de la signature).
Je viens de recevoir une lettre de l'agence qui s'occupe de la location concernant un avenant au bail portant sur le changement de l'indice de référence des loyers. Il est stipulé que l'indice nécessaire pour une révision au 1er janvier 2010 est maintenant celui du 3ème trimestre 2008.
Je ne comprends pas pourquoi un tel changement a lieu et ont-ils le droit de modifier le contrat de cette manière ?
Merci par avance pour votre réponse.
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5 réponses
Bonsoir,
En 2009, l'indice de référence a été modifié (il est révisable) et votre agence a prit
ses précautions en précisant < (dernier connu au jour de la signature). >
Rassurez-vous, ce n'est pas votre agence qui décide, si c'est ce que vous craignez !
En 2009, l'indice de référence a été modifié (il est révisable) et votre agence a prit
ses précautions en précisant < (dernier connu au jour de la signature). >
Rassurez-vous, ce n'est pas votre agence qui décide, si c'est ce que vous craignez !
annouchka
Ce n'est pas vraiment le problème : je sais que les indices ne sont pas gérés par les agences. Mais ils veulent changer l'indice référence mentionné dans le bail. Je voulais savoir si c'était légal de faire un avenant au bail en changeant celui du 1er trimestre 2009 en celui du 3ème trimestre 2008.
Bonjour ,
Je suis d'accord avec l'agence concernant l'IRL a utiliser.
Si votre contrat a été signé avant le 15-01-2009, l'IRL a prendre en compte est le dernier connu a savoir celui du 3° trimestre 2008 (117,03) puisque le 4° trimestra n'a été diffusé par le JO que le 15 janvier 09.
Pour information, l'indice du 1° trimestre 2009 a été connu le 14 avril 2009, ... votre contrat était deja signé depuiis longtemps. Il y a eu une erreur dans la redaction, compensée par un avenant.
Ce trimestre (3°) sera celui a utiliser pour chaque revision annuelle de loyer.
Je suis d'accord avec l'agence concernant l'IRL a utiliser.
Si votre contrat a été signé avant le 15-01-2009, l'IRL a prendre en compte est le dernier connu a savoir celui du 3° trimestre 2008 (117,03) puisque le 4° trimestra n'a été diffusé par le JO que le 15 janvier 09.
Pour information, l'indice du 1° trimestre 2009 a été connu le 14 avril 2009, ... votre contrat était deja signé depuiis longtemps. Il y a eu une erreur dans la redaction, compensée par un avenant.
Ce trimestre (3°) sera celui a utiliser pour chaque revision annuelle de loyer.
Surtout ne signez rien !
L'agence c'est planté d'un trimestre et cherche à récupérer le coup... Refusez l'avenant, vous ne gagnerez pas grand chose (1/4 de l'augmentation de l'année prochaine en fait) mais c'est pour le principe...
La plupart des agences mentionnent: le dernier indice publié au jour de la conclusion par l'INSEE... et à titre indicatif mentionne celui qu'elles connaissent ...
L'agence c'est planté d'un trimestre et cherche à récupérer le coup... Refusez l'avenant, vous ne gagnerez pas grand chose (1/4 de l'augmentation de l'année prochaine en fait) mais c'est pour le principe...
La plupart des agences mentionnent: le dernier indice publié au jour de la conclusion par l'INSEE... et à titre indicatif mentionne celui qu'elles connaissent ...
L'indice que devra utiliser l'agence pour la revision de loyer au 1° janvier 2010 sera celui du 3° trimestre 2009, a savoir 117,41, soit une augmentation du loyer de 0,32% par rapport a celui que vous payez actuellement, hors charges.
L'avenant doit faire mention d'une erreur dans la designation du trimestre de reference et de l'indice attaché a ce trimestre.
L'avenant doit faire mention d'une erreur dans la designation du trimestre de reference et de l'indice attaché a ce trimestre.
annouchka ,
Il faudrait nous donner la date exacte de la signature de votre bail et nous indiquer le trimestre de reference mentionné sur ce bail avec, eventuellement, l'indice mentionné au depart.
Je vous donnerai alors quel est le trimestre de reference qui doit figurer normalement ainsi que l'indice IRL correspondant. Si, de plus, vous m'indiquez le loyer prevu au depart sur le bail, je vous en ferai la projection.
C'est-y pas sympa ?
Il faudrait nous donner la date exacte de la signature de votre bail et nous indiquer le trimestre de reference mentionné sur ce bail avec, eventuellement, l'indice mentionné au depart.
Je vous donnerai alors quel est le trimestre de reference qui doit figurer normalement ainsi que l'indice IRL correspondant. Si, de plus, vous m'indiquez le loyer prevu au depart sur le bail, je vous en ferai la projection.
C'est-y pas sympa ?
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Annouchka ,
On efface tout ce que l'on a pu lire avant puisque vous vous etiez trompe de date.
Lorsque vous avez signé votre bail, le 29-7-09, le dernier indice connu/publié etait celui du 2° trimestre 2009 (publié le 17/7/09) a une valeur de 117,59. Au pire, mais je ne vois pas pour quelle raison, ils pourraient prendre l'indice du 1° trimestre 2009 (117,7). Vous pouvez l'accepter mais pas celui du 3°trimestre 2008, il n'y a aucune raison.
Je pensais que vous aviez plus d'une année d'occupation quand je vous ai proposé le calcul de la projection. Je vais tout de même vous donner la "formule":
Je vous rappelle que vous devez rester sur le trimestre du bail (on va accepter le 1° trimestre) et toujours garder ce trimestre. Seule la valeur de l'IRL bougera:
(loyer x irl 1° trim.2010)/ IRL 1° trim 2009 [117,7] = nouveau loyer au 29/7/2010
Pour information, l'IRL du 1° trimestre 2010 sera connu vers le 15 avril 2010
On efface tout ce que l'on a pu lire avant puisque vous vous etiez trompe de date.
Lorsque vous avez signé votre bail, le 29-7-09, le dernier indice connu/publié etait celui du 2° trimestre 2009 (publié le 17/7/09) a une valeur de 117,59. Au pire, mais je ne vois pas pour quelle raison, ils pourraient prendre l'indice du 1° trimestre 2009 (117,7). Vous pouvez l'accepter mais pas celui du 3°trimestre 2008, il n'y a aucune raison.
Je pensais que vous aviez plus d'une année d'occupation quand je vous ai proposé le calcul de la projection. Je vais tout de même vous donner la "formule":
Je vous rappelle que vous devez rester sur le trimestre du bail (on va accepter le 1° trimestre) et toujours garder ce trimestre. Seule la valeur de l'IRL bougera:
(loyer x irl 1° trim.2010)/ IRL 1° trim 2009 [117,7] = nouveau loyer au 29/7/2010
Pour information, l'IRL du 1° trimestre 2010 sera connu vers le 15 avril 2010
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