Faire signer procuration à une personne âgée Résolu

Question

Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire comment se passe la signature d'une procuration quand la personne est en maison de retraite, âgée de 90 ans (et plus toute sa tête).
Le banquier doit se déplacer pour lui faire signer cette procuration au nom de sa fille, mais je voudrais savoir si le banquier tient compte de l'état de santé de la personne et comment s'assure t'il qu'elle a toutes ses capacités pour signer une telle procuration. Peut-il refuser de lui faire signer la procuration ? S'il la fait signer, les autres frères et soeurs ont-ils un recours pour faire annuler compte tenu de son état de santé.
Merci de me préciser comment cela se passe et si nous pouvons faire quelque chose pour nous opposer.

Lelfe. · Accepted Answer

Je me permets d'ajouter que si le banquier constate que manifestement, cette dame "n'a plus toute sa tête", évidemment il peut refuser de lui faire signer la procuration.

Gérard · Answer

Sauf preuve contraire quant à sa capacité cette dame peut trés bien s'engager.
L'âge et le fait de résider en maison de retraite ne constituent pas des preuves d'incapacité.

Gérard · Answer

Encore faut-il que le banquier lui-même !..... LOL

mimiz51 · Answer

oui, en fait c'est ce que je crains...
Il ne va pas lui faire passer de tests pour constater si oui ou non elle est en mesure de prendre une telle décision. En plus je suppose que sa fille sera présente et qu'il suffit qu'elle dise à sa mère de signer, celle-ci signera, sans savoir quoi bien sûr.

Lelfe. · Answer

Sans pour autant lui faire passer des tests (ce sera le travail des médecins), si vraiment elle n'a plus toute sa tête, ca se verra ! Et sa fille pourra être la pour l'obliger à signer, si le banquier ne le sent pas, il ne la fera pas signer.

mimiz51 · Answer

Merci Fideso, vous me rassurez

J'espère que tout le monde s'entoure des mêmes précautions que vous

cordialement

Germain · Answer

Une dernière touche au tableau.
Même si la procuration est signée et acceptée, les autres héritiers pourront toujours arguer d'un "abus de faiblesse" et remettre en cause la procuration donnée. Il serait préférable de désigner un tuteur à cette dame.

mimiz51 · Answer

merci Germain,
oui nous pensons effectivement qu'il serait souhaitable que cette personne soit placée sous tutelle. Mais certains membres de la famille n'en voient pas l'utilité et nous ne voulons pas leur imposer. Nous espérons qu'en refusant de lui faire signer la procuration le banquier les contraigne a prendre cette décision. 
cordialement

Germain · Answer

Rencontrez préalablement le banquier en question. La banque a tout à gagner à ne pas faire de procuration qui soit attaquable en justice. Il abondera dans votre sens.

mimiz51 · Answer

Je vous informe de la suite....

La procuration a été signée, en présence d'un membre du personnel de la maison de retraite. Sa fille nous a avoué qu'elle avait eu beaucoup de mal à la faire signer et qu'elle avait même du lui tenir la main.

Mais dans la famille cela ne choque personne. Alors attendons la suite...

Mamou · Answer

Bonjour : ma maman est en maison de retraite médicalisée, nous sommes 5 enfants et 2 enfants majeurs d'une soeur décédée. Une de mes soeurs qui  possède déjà une procuration bancaire , a fait signer une procuration à mamanertis  qui souffre d'Alzeimer, pour vendre la maison de famille hypothéquée : est-ce légal? Et pourquoi n'avons nous pas été averti de cette vente par le notaire. Je suis en pleine confusion aidez-moi!!!!

Boiboise · Answer

Bonjour
Le sujet date mais j ai une question. La personne âgée a juste signée la procuration ou a du l a rédiger entièrement. Mon beau père est hospitalisé avec tumeur, nous recevons des factures a son nom mais il n a pas fait de procuration quand c'était encore possible. Si le formulaire est juste à signer il pourra mais si il faut tout rédiger ça ne va pas être possible.

Gérard · Answer

Les banques possèdent leurs propres conventions de mandat.
Mais il faut la signer en présence d'un agent de la banque.
Si dans votre banque personne ne veut se déplacer il restera requérir la présence d'un notaire voire d'un huissier.

Une procuration cela doit se donner lorsqu'on est encore valide du corps et de la tête !

Faire signer procuration à une personne âgée

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