Avantages lies à succession
domisiladore
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28 nov. 2009 à 13:39
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 29 nov. 2009 à 18:38
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 29 nov. 2009 à 18:38
Bonjour,
une grand-mère ne recevant plus de nouvelles de sa petite fille et ne la voyant plus, peut-elle avantager avec l'accord de son propre fils unique, le fils de cette petite fille (arrière petit fils).
Merci de me donner la marche à suivre.
Je précise, la grand mère n'a qu'un fils , qui lui-même a 2 enfants 1 fille et 1 fils.
une grand-mère ne recevant plus de nouvelles de sa petite fille et ne la voyant plus, peut-elle avantager avec l'accord de son propre fils unique, le fils de cette petite fille (arrière petit fils).
Merci de me donner la marche à suivre.
Je précise, la grand mère n'a qu'un fils , qui lui-même a 2 enfants 1 fille et 1 fils.
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darlana
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29 nov. 2009 à 18:38
29 nov. 2009 à 18:38
Une grand mère n'a aucune obligation dans sa succession vis à vis de sa petite fille (sauf si elle est la fille d'un enfant décédé).
S'il n'y a qu'un enfant, la grand mère peut faire ce qu'elle veut de la moitié de ses biens, les donner à son arrière petit fils ou à la voisine...
S'il n'y a qu'un enfant, la grand mère peut faire ce qu'elle veut de la moitié de ses biens, les donner à son arrière petit fils ou à la voisine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...