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australe13
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dimanche 8 juin 2008
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28 nov. 2009 à 14:04
28 nov. 2009 à 14:04
Bonjour,
Portez plainte pour tapage nocturne pour le bruit après 22 h et appelez la police.
Pour la journée, vous ne pouvez rien faire, le parking ne vous appartient pas, c'est un lieu public
Portez plainte pour tapage nocturne pour le bruit après 22 h et appelez la police.
Pour la journée, vous ne pouvez rien faire, le parking ne vous appartient pas, c'est un lieu public
Bonjour, il me semble qu'on parle aussi de tapage diurne!! il n'y a plus d'heure pour le boucan que peuve faire certaine persone.
"Selon l'article R1336-7 du Code de la Santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage
ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité exposent leur auteur à une amende maximale de 450€.
Cette réglementation s'applique de jour comme de nuit"
"Selon l'article R1336-7 du Code de la Santé publique, tous les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage
ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité exposent leur auteur à une amende maximale de 450€.
Cette réglementation s'applique de jour comme de nuit"
28 nov. 2009 à 14:11
Je compte le faire ,par contre il m'a été dit que tout bruit dès lors qu'il est volontaire ,répétitif et sur la durée est sanctionnable sans limite d'horaire.IL y a juste une tolérance.
Est-ce faux?