3 réponses
Utilisateur anonyme
28 nov. 2009 à 16:24
28 nov. 2009 à 16:24
Bonjour,
Oui c'est bien à vous de payer les émoluments de l'huissier. Seuls sont à la charge du débiteur les frais d'actes de poursuites.
On comprend pourquoi certains créanciers préfèrent antr'autres s'adresser à des officines privées de recouvrement aux méthodes peu orthodoxes susceptibles souvent du code pénal, n'en déplaisent à certaines qui font écrire par des avocats pour faire supprimer les messages qui les empêchent de danser en rond sur le dos de prétendus ou réels débiteurs ignorant des arcanes et règles officielles du recouvrement contentieux.
Oui c'est bien à vous de payer les émoluments de l'huissier. Seuls sont à la charge du débiteur les frais d'actes de poursuites.
On comprend pourquoi certains créanciers préfèrent antr'autres s'adresser à des officines privées de recouvrement aux méthodes peu orthodoxes susceptibles souvent du code pénal, n'en déplaisent à certaines qui font écrire par des avocats pour faire supprimer les messages qui les empêchent de danser en rond sur le dos de prétendus ou réels débiteurs ignorant des arcanes et règles officielles du recouvrement contentieux.
HOANG1951
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samedi 28 novembre 2009
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29 novembre 2009
29 nov. 2009 à 11:17
29 nov. 2009 à 11:17
Votre réponse me révolte car en plus d'attendre le bon vouloir de mon ex mari qui n'a pas voulu me payer ma P.C comme le TGI l'avait comdamné ; j'ai donc sur la somme perdu les honoraires d'huissiers ?
Je croyais que cela incombait au débiteur ?
N'y a t il pas un recours ?
Merci de me donner des explications SVP
Je croyais que cela incombait au débiteur ?
N'y a t il pas un recours ?
Merci de me donner des explications SVP
Utilisateur anonyme
29 nov. 2009 à 12:16
29 nov. 2009 à 12:16
C'est la règle, les émoluments des huissiers de justice sont en principe libres. Seuls sont taxés les frais d'actes dont vous pouvez prendre connaissance au Journal Officiel.
Maintenant vous pouvez saisir le législateur pour faire changer les règles ou soumettre votre désaccord auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers.
Les poursuites sont codifiées par le code de procédure civile.
La logique des citoyens n'est pas forcément celle du droit.
Maintenant vous pouvez saisir le législateur pour faire changer les règles ou soumettre votre désaccord auprès de la chambre départementale ou régionale des huissiers.
Les poursuites sont codifiées par le code de procédure civile.
La logique des citoyens n'est pas forcément celle du droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...