Délation d'huissier

Phil -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un huissier, à t'il le droit de donner des informations ( ex: une adresse) à une personne ou avocat qui vous recherche.

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Pourquoi parler de delation ? Il s'agit simplement d'une procedure de recherche d'information . Il est certain que si vous avez quelque chose a vous reprocher vous n'apprecierez pas la façon de faire.
    0

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