Délation d'huissier

Phil -  
Bonjour,
Un huissier, à t'il le droit de donner des informations ( ex: une adresse) à une personne ou avocat qui vous recherche.

1 réponse

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  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Pourquoi parler de delation ? Il s'agit simplement d'une procedure de recherche d'information . Il est certain que si vous avez quelque chose a vous reprocher vous n'apprecierez pas la façon de faire.

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