Garantie decenal ou biennale

kikirum - 27 nov. 2009 à 14:33
flo10 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 27 nov. 2009 à 15:20
Bonjour,
jai un maçon a qui jai payé la totalité des travaux et qui est parti sans finir ces travaux quel assurance puis je mettre en cause biennale ou décenal car la fin et receptions des travaux n existe pas on est en cour sur un juge de proximité mais pense etre obligé de passer par le tribunal de commerce je fais quoi met les assurance en cause ou attaque plus haut car il fait renvoyer les procédures et je crain le pire

1 réponse

flo10 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 110
27 nov. 2009 à 15:20
tout ce qui touche au gros oeuvre,c'est la garantie decennale,sachez qu'il ne faut jamais régler la totalité des travaux avant la fin,seulement un acompte de 30% au début
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