Saisie sur compte personel

Stirner Messages postés 3 Statut Membre -
invest77 Messages postés 331 Statut Membre - 28 nov. 2009 à 12:52

Bonjour,

Je voulais savoir dans quelle mesure une administration ou un organisme en l'occurrence le RSI et en droit de saisir mon compte personnel pour des dettes affectées à la SARL dont je suis le gérant ?

A voir également:

Saisie sur compte personel
Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
Saisie ou saisine - Guide
Compte à composer est ce obligatoire - Forum Banque et Crédit
Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum Aides et allocations
Virement émis mais non reçu ✓ - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

invest77 Messages postés 331 Statut Membre 493

Bonjour

Pour les cotisations sociales c est effectivement l individu qui est redevable et non la SARL, même en cas de liquidation de la SARL les sommes dues feront l'objet de recouvrement

Bon courage

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