Télésecrétariat et saisie comptable
Shirley18
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jeudi 26 novembre 2009
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26 novembre 2009
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26 nov. 2009 à 18:54
ninja - 8 sept. 2010 à 21:13
ninja - 8 sept. 2010 à 21:13
Bonjour,
En vogue, la question toujours sans véritable réponse : un auto-entrepreneur peut-il effectuer des travaux de saisie comptable ? Sur le site de l'autoentrepreneur, partie télétravail : oui. Les experts comptables nous disent : non (protégé par la loi n°.... de 1945). Puis, est paru au journal officiel du 18/02/2009 un texte : Les professions libérales non réglementées sont accessibles au régime auto-entrepreneur..... Qui peut nous éclaircir, et nous dire ou sur le J.O. récupérer cet article. Merci à qui peut répondre clairement.
En vogue, la question toujours sans véritable réponse : un auto-entrepreneur peut-il effectuer des travaux de saisie comptable ? Sur le site de l'autoentrepreneur, partie télétravail : oui. Les experts comptables nous disent : non (protégé par la loi n°.... de 1945). Puis, est paru au journal officiel du 18/02/2009 un texte : Les professions libérales non réglementées sont accessibles au régime auto-entrepreneur..... Qui peut nous éclaircir, et nous dire ou sur le J.O. récupérer cet article. Merci à qui peut répondre clairement.
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1 réponse
Il est bien évident qu'un aide comptable peut faire de la saisie chez lui pour des entreprises locales, s'il ne s'agit que de saisie.
Pourquoi "un agent de saisie indépendant" serait-il répréhensible, s'il ne fait que de la saisie, c'est à dire s'il ne touche pas au formatage des résultats?
S'il s'agit de tenue comptable, c'est à dire de délivrance de résultats formatés, seuls les experts comptables sont habilités.
Toutefois, il faut savoir que certaines petites entités échappent à l'obligation de tenue par un expert. La confiance aux résultats se pose pour leurs responsables..., surtout vis à vis des tiers, dont le fisc.
Ne peut-on pas imaginer la fille d'un patron multiple s'inscrire comme agent de saisie indépendante au service des sociétés du père, les résultats restant de la responsabilité d'un cabinet?
Pourquoi "un agent de saisie indépendant" serait-il répréhensible, s'il ne fait que de la saisie, c'est à dire s'il ne touche pas au formatage des résultats?
S'il s'agit de tenue comptable, c'est à dire de délivrance de résultats formatés, seuls les experts comptables sont habilités.
Toutefois, il faut savoir que certaines petites entités échappent à l'obligation de tenue par un expert. La confiance aux résultats se pose pour leurs responsables..., surtout vis à vis des tiers, dont le fisc.
Ne peut-on pas imaginer la fille d'un patron multiple s'inscrire comme agent de saisie indépendante au service des sociétés du père, les résultats restant de la responsabilité d'un cabinet?
La législation juridique et financière évolue en permanence...