Télésecrétariat et saisie comptable
Shirley18
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ninja -
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Bonjour,
En vogue, la question toujours sans véritable réponse : un auto-entrepreneur peut-il effectuer des travaux de saisie comptable ? Sur le site de l'autoentrepreneur, partie télétravail : oui. Les experts comptables nous disent : non (protégé par la loi n°.... de 1945). Puis, est paru au journal officiel du 18/02/2009 un texte : Les professions libérales non réglementées sont accessibles au régime auto-entrepreneur..... Qui peut nous éclaircir, et nous dire ou sur le J.O. récupérer cet article. Merci à qui peut répondre clairement.
En vogue, la question toujours sans véritable réponse : un auto-entrepreneur peut-il effectuer des travaux de saisie comptable ? Sur le site de l'autoentrepreneur, partie télétravail : oui. Les experts comptables nous disent : non (protégé par la loi n°.... de 1945). Puis, est paru au journal officiel du 18/02/2009 un texte : Les professions libérales non réglementées sont accessibles au régime auto-entrepreneur..... Qui peut nous éclaircir, et nous dire ou sur le J.O. récupérer cet article. Merci à qui peut répondre clairement.
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Il est bien évident qu'un aide comptable peut faire de la saisie chez lui pour des entreprises locales, s'il ne s'agit que de saisie.
Pourquoi "un agent de saisie indépendant" serait-il répréhensible, s'il ne fait que de la saisie, c'est à dire s'il ne touche pas au formatage des résultats?
S'il s'agit de tenue comptable, c'est à dire de délivrance de résultats formatés, seuls les experts comptables sont habilités.
Toutefois, il faut savoir que certaines petites entités échappent à l'obligation de tenue par un expert. La confiance aux résultats se pose pour leurs responsables..., surtout vis à vis des tiers, dont le fisc.
Ne peut-on pas imaginer la fille d'un patron multiple s'inscrire comme agent de saisie indépendante au service des sociétés du père, les résultats restant de la responsabilité d'un cabinet?