ARE+RSA=280E???

Ted - 26 nov. 2009 à 18:23
 edperr - 25 mars 2010 à 11:48
Bonjour,

je suis dans une situation particulière au niveau de mes indemnités en tant que demandeur d'emploi. En effet, RSA et ARE cumulé, j'ai reçu ce mois-ci 280E (150E ARE et 130E RSA). Par ailleurs, le droit à l'ARE m'empêche d'obtenir la CMU complémentaire et il semble que je n'aurais pas droit à la prime de noël (à confirmer).
J'ai discuté de nombreuses fois avec les organismes correspondant sans jamais trouver de faille à leurs calcul.
Je vous remercierais donc si vous aviez des idées de recours ou même si vous me confirmiez qu'il est impossible de modifier ces chiffres.
Je vous explique mes démarche:

D'abord la CAF m'a confirmé que le RSA n'assurait pas de revenu minimum. Rien ne peut donc me garantir de percevoir au minimum le RSA socle (450E pour une personne seule je crois).

Par ailleurs, (et c'est là que ça va se compliquer...) chaque organisme (CAF et ASSEDIC) se base sur des revenus differents et aucun n'est avantageux pour moi.
Résumé des épisodes précédents (en vous promettant que j'essaye vraiment de faire au plus simple!):

-Période A: travail jusque mai 2006
-Période C: chômage avec ouverture de droit relevant de la période précédente
-Période D: reprise d'étude avec gèle des droits ARE
-Période E: travail de janvier à mai 2008 (salaire de 1700E n'ouvrant pas de nouveaux droits ARE car moins de 6 mois d'exercices sur les 22 mois précédents: ANCIENNE METHODE DE CALCUL ASSEDIC)
-Période F: chômage et fin des droits ARE de la période A
-Période G: Formation+ travail ponctuel (cumul d'une indemnité de stage et de revenus de complément 700E+400E sur environ 6 mois)
-Période H: Formation uniquement (700E)
-Période actuelle: Chômage (fin de la formation) dont le détail des droits est donné plus bas!


Comment sont alors calculées mes aides:

-L'ARE:
Depuis mai 2008 (PERIODE E), le calcul des droits a été modifié (4 mois de travail sur les 28 derniers mois). Cette période m'ouvre donc de nouveaux droits!
Par contre, l'indemnité est calculée sur les 12 derniers mois...
L'indemnité de formation n'est pas prise en compte (et c'est bien normal) donc on calcule sur des revenus moyens d'environ 200E par mois.
D'où une indemnité de 150E!

-Le RSA:
J'ai droit à l'ARE (="revenu de remplacement") donc mon indemnité est calculée en fonction de mes revenus des trois derniers mois soit 700E en formation.
Résultat: 130E de RSA.

Merci de votre courage si vous avez lu jusque là les amis!

Maintenant qu'est-ce que j'ai essayé de faire valoir:
A la CAF on ne peut rien pour moi:
- Pas d'assurance d'un revenu minimum comme indiqué précedement
- Le calcul est automatique, si je touche l'ARE on regarde les trois derniers mois
- Mon ARE est considérée comme un revenu de remplacemnt de mon indemnité de formation même si cela n'a strictement rien à voir si vous avez suivi... Donc impossible de faire valoir une perte de revenu

A l'ASSEDIC:
- Le calcul est aussi sans faille (on me l'a d'ailleurs très clairement détaillé au téléphone)
- Impossible de refuser l'ARE sous peine de perdre tous mes droits de demandeur d'emploi


Voilà ou j'en suis, peut-être pourriez vous me proposer des pistes pour augmenter mes indemnités:
-Faire valoir que l'ARE n'est pas un revenu de remplacement de mon indemnité de stage auprès de la CAF?
-Faire annuler mon droit à l'ARE sous prextexte que l'ouverture rétroactive des droits sur la période E est très désanvantageuse pour moi.

Par ailleurs en fouillant des heures sur internet, je n'est trouvé personne dans une sitaution telle que la mienne (notament toucher moins que le RSA socle!).
Connaissait vous des gens dans la même situation?

Enfin, je ne suis pas encore dans la misère puisque j'ai beaucoup de soutient matériel (logement, nourriture) de la part de ma famille et quelques economies pour surmonter ces quelques mois de galère.
Mais, et justement sans tombé dans le misérabilisme, connaitriez vous des personnes (politiques, media, internet) qui serait interressés par cette situation.
En effet, je commence à en avoir assez d'entendre que le RSA est bon pour tout le monde!
Je veux bien le croire, mais c'est faux pour au moins une personne (moi!).


En vous remerciant encore d'avoir lu attentivement mon pavé.
Toute piste ou correction sera la bienvenue.

3 réponses

vos ressources sont en dessous du minimum pour une personne, y a un problème?
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Justement c'est le fond du problème. Le RSA n'assure pas un revenu minimum comme chacun semble le croire.
J'ai pris soin de bien détaillé les méthodes de calcul pour démontrer que cette situation est normale aux yeux de la CAF et de l'ASSEDIC.
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tu peux toujours faire un recours gracieux auprès de chacun de ces organismes;

Bonne chance, je ne sais pas comment tu fais pour survivre?
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