Déposer plainte contre un comité d'entreprise
Résolu
xander
-
26 nov. 2009 à 18:56
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 27 nov. 2009 à 10:53
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 27 nov. 2009 à 10:53
Bonjour,
les salariés d'une entreprise peuvent-ils déposer une plainte contre les représentant de leur comité d'entreprise en cas de détournement de fond ?
les salariés d'une entreprise peuvent-ils déposer une plainte contre les représentant de leur comité d'entreprise en cas de détournement de fond ?
A voir également:
- Porter plainte contre son comité d'entreprise
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
- Porter plainte contre x pour vol - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
4 réponses
Bonsoir
Peuvent déposer plainte, ceux qui ont des part dans cette société, ceux pour qui les bénéfices de la société leur reviens.
Ainsi de simple employé ne peuvent pas, mais des actionnaires ou un associé, oui.
Néanmoins, rien ne vous empèche d'écrire directement au Procureur de la République du TGI le plus proche de la société pour lui indiqué les faits dont vous avez connaissance.
Peuvent déposer plainte, ceux qui ont des part dans cette société, ceux pour qui les bénéfices de la société leur reviens.
Ainsi de simple employé ne peuvent pas, mais des actionnaires ou un associé, oui.
Néanmoins, rien ne vous empèche d'écrire directement au Procureur de la République du TGI le plus proche de la société pour lui indiqué les faits dont vous avez connaissance.