Déposer plainte contre un comité d'entreprise

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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
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Bonjour,
les salariés d'une entreprise peuvent-ils déposer une plainte contre les représentant de leur comité d'entreprise en cas de détournement de fond ?

4 réponses

Bonsoir
Peuvent déposer plainte, ceux qui ont des part dans cette société, ceux pour qui les bénéfices de la société leur reviens.
Ainsi de simple employé ne peuvent pas, mais des actionnaires ou un associé, oui.
Néanmoins, rien ne vous empèche d'écrire directement au Procureur de la République du TGI le plus proche de la société pour lui indiqué les faits dont vous avez connaissance.
petite précision, si les salariés ne perçoivent pas correctement leurx salaires, ou en retard, et que cela résulte d'un détournement de fond, ils seront apte a agir.
Essayez de trouver quelqu'un que je vous ai nomé dans mon précédent post en ce qu'il porte plainte, afin que l'action judiciaire soit mise en oeuvre.

Bonne soirée
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mardi 2 juin 2009
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Dernière intervention
19 juillet 2010
421
Bonjour,

tous les salariés d'une entreprise étant bénéficiaires des activités du CE sont en droit de réclamer des dommages et intérets en cas de malversations, vous pouvez donc, en tant que salariés, déposer plainte au comissariat, sachant que ce sont les élus titulaires qui sont responsables pénalement des actes du CE puisque les décisions sont prises de façon collégiale.

n'hésitez pas cependant à discuter d'abord avec les élus, ils ont sans doute une bonne raison de se retrouver dans cette situation et les détournements, quoi qu'on en pense, sont assez rare.

bonne journée et pour info la note de xander ne s'applique pas dans le cas du CE qui est une personne morale indépendante de l'entreprise où il est présent.