servitude passage système d'épandage

Question

Bonjour,

Lors d'une vente d'une maison, j'ai donné une servitude de passage et d''implantation du système d'épandage 
nécessaire pour la réalisation de santaires. Sur l'acte notarié, aucune superficie n'a été noté et l'endroit de l'implantation a été tracé à main levé sur le document d'arpentage. Cette servitude n'a pas été utilisé par l'acheteur( son système d'épandage a été réalisé  à un autre endroit). J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander au notaire,l'annulation de cette servitude qui n'a pas été bien définie lors de la vente?
avec tous mes remerciements

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Posez la question directement au notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Mais je pense que votre voisin devra signer pour renoncer à cela, et il y aura quelque chose à payer.

soleilen73 · Answer

Bonjour, si le voisin n'a pas utilisé cette servitude souterraine, elle s'éteint, et ne vous crée pas de problème. La faire enlever vous obligerez à des frais d'acte.

Servitude passage système d'épandage

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