Servitude passage système d'épandage
victorine
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Lors d'une vente d'une maison, j'ai donné une servitude de passage et d''implantation du système d'épandage
nécessaire pour la réalisation de santaires. Sur l'acte notarié, aucune superficie n'a été noté et l'endroit de l'implantation a été tracé à main levé sur le document d'arpentage. Cette servitude n'a pas été utilisé par l'acheteur( son système d'épandage a été réalisé à un autre endroit). J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander au notaire,l'annulation de cette servitude qui n'a pas été bien définie lors de la vente?
avec tous mes remerciements
Lors d'une vente d'une maison, j'ai donné une servitude de passage et d''implantation du système d'épandage
nécessaire pour la réalisation de santaires. Sur l'acte notarié, aucune superficie n'a été noté et l'endroit de l'implantation a été tracé à main levé sur le document d'arpentage. Cette servitude n'a pas été utilisé par l'acheteur( son système d'épandage a été réalisé à un autre endroit). J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander au notaire,l'annulation de cette servitude qui n'a pas été bien définie lors de la vente?
avec tous mes remerciements