Servitude passage système d'épandage
victorine
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une vente d'une maison, j'ai donné une servitude de passage et d''implantation du système d'épandage
nécessaire pour la réalisation de santaires. Sur l'acte notarié, aucune superficie n'a été noté et l'endroit de l'implantation a été tracé à main levé sur le document d'arpentage. Cette servitude n'a pas été utilisé par l'acheteur( son système d'épandage a été réalisé à un autre endroit). J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander au notaire,l'annulation de cette servitude qui n'a pas été bien définie lors de la vente?
avec tous mes remerciements
Lors d'une vente d'une maison, j'ai donné une servitude de passage et d''implantation du système d'épandage
nécessaire pour la réalisation de santaires. Sur l'acte notarié, aucune superficie n'a été noté et l'endroit de l'implantation a été tracé à main levé sur le document d'arpentage. Cette servitude n'a pas été utilisé par l'acheteur( son système d'épandage a été réalisé à un autre endroit). J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander au notaire,l'annulation de cette servitude qui n'a pas été bien définie lors de la vente?
avec tous mes remerciements
2 réponses
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bonjour : Posez la question directement au notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Mais je pense que votre voisin devra signer pour renoncer à cela, et il y aura quelque chose à payer. -
Bonjour, si le voisin n'a pas utilisé cette servitude souterraine, elle s'éteint, et ne vous crée pas de problème. La faire enlever vous obligerez à des frais d'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...