Servitude passage système d'épandage
victorine
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26 nov. 2009 à 07:52
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 26 nov. 2009 à 10:31
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A voir également:
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- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 nov. 2009 à 08:53
26 nov. 2009 à 08:53
bonjour : Posez la question directement au notaire. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Mais je pense que votre voisin devra signer pour renoncer à cela, et il y aura quelque chose à payer.
Mais je pense que votre voisin devra signer pour renoncer à cela, et il y aura quelque chose à payer.
soleilen73
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26 nov. 2009 à 10:31
26 nov. 2009 à 10:31
Bonjour, si le voisin n'a pas utilisé cette servitude souterraine, elle s'éteint, et ne vous crée pas de problème. La faire enlever vous obligerez à des frais d'acte.