Ordures menageres
canelle
-
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir la taxe des ordures ménageres hors rien n'ai marqué dans le bail (articles 4 des charges est tout simplement barré) et en plus chose bizarre je n'ai pas de poubelle, lors de la visite le propriétaire m'a demandé de les mettre discretement dans celle du voisin...L'année dernière je n'avais rien reçu mais depuis j'ai eu un différent avec lui et en prouvant mes droits j'ai obtenu gain de cause... Dois-je quand même payer?
Merci de m'éclairer
Je viens de recevoir la taxe des ordures ménageres hors rien n'ai marqué dans le bail (articles 4 des charges est tout simplement barré) et en plus chose bizarre je n'ai pas de poubelle, lors de la visite le propriétaire m'a demandé de les mettre discretement dans celle du voisin...L'année dernière je n'avais rien reçu mais depuis j'ai eu un différent avec lui et en prouvant mes droits j'ai obtenu gain de cause... Dois-je quand même payer?
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Ordures menageres
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...