Saisie voiture
steve337
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steve337 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté une voiture il y a 6 mois à crédit. Le crédit est donc à mon nom. J'habite avec ma copine hors de chez mes parents donc.
Mes parents ont une procédure de saisie de justice qui a démarré il y a un peu plus de deux mois où un huissier de justice s'est présenté pour faire une expertise chez mes parents.
Mes parents doivent au fisc une certaine somme d'argent
pour des impôts non-déclarés.
La carte grise de ma voiture est au nom de ma mère donc administrativement la voiture ne m'appartient pas.
La date de saisie est au 12 décembre et le listing de l'huissier ne mentionne pas ma voiture. Y-a-t-il des risques qu'il me la saisisse quand même;
Est-il possible que les huissiers saisissent ma voiture dans cette affaire alors que je n'habite plus chez mes parents?
Si je change le nom de la carte grise dès maintenant pourra jouer en ma faveur ?
Qu'est ce qui peut prouver que la voiture est ma propriété hormis la carte grise qui n'est apparemment pas titre de propriété en se référant au site carte-grise.org ?
Existe-t-il une procédure qui permette de prouver que je paye ce crédit et donc cette voiture et qu'ils ne peuvent donc pas saisir ma voiture ?
J'ai vraiment besoin d'aide.
Merci d'avance pour vos réponses.
j'ai acheté une voiture il y a 6 mois à crédit. Le crédit est donc à mon nom. J'habite avec ma copine hors de chez mes parents donc.
Mes parents ont une procédure de saisie de justice qui a démarré il y a un peu plus de deux mois où un huissier de justice s'est présenté pour faire une expertise chez mes parents.
Mes parents doivent au fisc une certaine somme d'argent
pour des impôts non-déclarés.
La carte grise de ma voiture est au nom de ma mère donc administrativement la voiture ne m'appartient pas.
La date de saisie est au 12 décembre et le listing de l'huissier ne mentionne pas ma voiture. Y-a-t-il des risques qu'il me la saisisse quand même;
Est-il possible que les huissiers saisissent ma voiture dans cette affaire alors que je n'habite plus chez mes parents?
Si je change le nom de la carte grise dès maintenant pourra jouer en ma faveur ?
Qu'est ce qui peut prouver que la voiture est ma propriété hormis la carte grise qui n'est apparemment pas titre de propriété en se référant au site carte-grise.org ?
Existe-t-il une procédure qui permette de prouver que je paye ce crédit et donc cette voiture et qu'ils ne peuvent donc pas saisir ma voiture ?
J'ai vraiment besoin d'aide.
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, le propriétaire d'un véhicule est celui dont le nom figure sur la carte grise.
Par contre, puisque ce véhicule ne figure pas sur la liste faite par l'huissier, je pense que vous pouvez être tranquille, de toute façon vous pouvez apporter la preuve que vous payez le crédit. (Document de l'organisme de crédit précisant clairement que le prêt concerne l'achat d'un véhicule à moins que celà soit un prêt à la consommation)
A la limite, un changement de nom sur la carte grise solutionne je pense votre problème.
Bien cordialement.
A ma connaissance, le propriétaire d'un véhicule est celui dont le nom figure sur la carte grise.
Par contre, puisque ce véhicule ne figure pas sur la liste faite par l'huissier, je pense que vous pouvez être tranquille, de toute façon vous pouvez apporter la preuve que vous payez le crédit. (Document de l'organisme de crédit précisant clairement que le prêt concerne l'achat d'un véhicule à moins que celà soit un prêt à la consommation)
A la limite, un changement de nom sur la carte grise solutionne je pense votre problème.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse Chocolat44, plusieurs personnes m'ont fait part de cette action :
-> changement de nom de la carte grise
-> preuve de la banque (chèque de banque émis par mon nom pour acheter cette voiture) pour le crédit à la consommation
-> facture à mon nom de l'achat du véhicule
C'est effectivement un crédit à la consommation.
J'ai effectivement les preuves du crédit et de l'achat du véhicule.
Merci pour votre réponse.
-> changement de nom de la carte grise
-> preuve de la banque (chèque de banque émis par mon nom pour acheter cette voiture) pour le crédit à la consommation
-> facture à mon nom de l'achat du véhicule
C'est effectivement un crédit à la consommation.
J'ai effectivement les preuves du crédit et de l'achat du véhicule.
Merci pour votre réponse.
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