Somme minimale de saisie
may-coiff
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
pouvez-vous me dire s'il y a une somme minimale pour la saisie des meubles par les impots , car je leur doit 291€ de taxe professionnel de 2007 et il me menace de m'ouvrir les portes si je ne paie pas immediatement, comme je serai en mesure de leur réglé la somme qu'a partir du 2 décembre , peuvent ils venir ouvrir les portes en mon absence pour 291€ ou est-ce qu'une manière de me mettre la préssion, je leur ai envoyer un mail pour leur expliquer mais j'ai bien peur qu'il s'en foute.
en vous remerciant de vos réponses
pouvez-vous me dire s'il y a une somme minimale pour la saisie des meubles par les impots , car je leur doit 291€ de taxe professionnel de 2007 et il me menace de m'ouvrir les portes si je ne paie pas immediatement, comme je serai en mesure de leur réglé la somme qu'a partir du 2 décembre , peuvent ils venir ouvrir les portes en mon absence pour 291€ ou est-ce qu'une manière de me mettre la préssion, je leur ai envoyer un mail pour leur expliquer mais j'ai bien peur qu'il s'en foute.
en vous remerciant de vos réponses
A voir également:
- Somme minimale de saisie
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Saisie ou saisine - Guide
- Tableau de saisie - Accueil - Droit et saisie
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Banque et Crédit
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...