Compromis de vente signé il y a plus d'un an
syl79
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente l'année dernière (au mois d'août) et avons appris peu de temps après que l'acquéreur est en procédure de divorce. Il doit emprunter 80 000 euros et apparemment la banque aurait fait un papier au notaire en stipulant que le prêt lui sera accordé à partir du moment ou le divorce est prononcé. Mais cela peut encore durer longtemps et aujourd'hui la situation n'a pas changé. Nous ne sommes donc pas passé devant le notaire.
L'acquéreur peut-il encore rompre la vente pour non obtention du prêt ?
Avons nous des recours pour accélerer la vente ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
Nous avons signé un compromis de vente l'année dernière (au mois d'août) et avons appris peu de temps après que l'acquéreur est en procédure de divorce. Il doit emprunter 80 000 euros et apparemment la banque aurait fait un papier au notaire en stipulant que le prêt lui sera accordé à partir du moment ou le divorce est prononcé. Mais cela peut encore durer longtemps et aujourd'hui la situation n'a pas changé. Nous ne sommes donc pas passé devant le notaire.
L'acquéreur peut-il encore rompre la vente pour non obtention du prêt ?
Avons nous des recours pour accélerer la vente ?
Merci de votre aide.
Bien cordialement.
A voir également:
- Compromis de vente signé il y a plus d'un an
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Comment faire plus de 2 brocantes par an - Forum Consommation
- Ecrit signé avec un mandant ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Compromis de vente - Guide
- Écrit signé avec un mandant inpi - Forum Auto-entrepreneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...