Recole après vente
pexo
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je cultive un terrain mis à ma disposition depuis des années. Ce terrain viens d'être vendu,il m'avait été dit que je pourrais récolter mes légumes mais le nouveau propriétaire a cassé le cadenas fermant la propriété , s'est servi sur ma récolte et m'en interdit l'accès. Je pensais que je pouvais récoltér la production de l'année , qu'en est-il? merci pexo
je cultive un terrain mis à ma disposition depuis des années. Ce terrain viens d'être vendu,il m'avait été dit que je pourrais récolter mes légumes mais le nouveau propriétaire a cassé le cadenas fermant la propriété , s'est servi sur ma récolte et m'en interdit l'accès. Je pensais que je pouvais récoltér la production de l'année , qu'en est-il? merci pexo
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1 réponse
Bonjour.
Je comprend votre désarrois mais le terrain appartient désormais à ce nouveau propriétaire, il est en droit de vous en interdir l'accès.
Vous pouvez essayer de négocier avec lui qu'il vous laisse entrer une fois, même en sa compagnie pour faire votre récolte, en lui expliquant que vous vous êtes beaucoup investi dans ces cultures.
Je comprend votre désarrois mais le terrain appartient désormais à ce nouveau propriétaire, il est en droit de vous en interdir l'accès.
Vous pouvez essayer de négocier avec lui qu'il vous laisse entrer une fois, même en sa compagnie pour faire votre récolte, en lui expliquant que vous vous êtes beaucoup investi dans ces cultures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...