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1 réponse
C'est vrai que les textes ne sont pas clairs à ce sujet. A partir de la date d'affichage le recours doit etre réalisé dans les 2 mois. Cependant il y a 2 types de recours, la recours auprés de la mairie qui a délivré le permis et le recours administratif. J'ai personnellement fait un recours auprés de ma Mairie, à partir de la date du recours elle a 2 mois pour me répondre mais n'est pas obligée !!!!!! Le fait de faire un recours auprés de la Mairie cela (d'aprés un avocat) reprolonge le délai du recours administratif de 2 mois. Je dis bien que ce sont les propos d'un avocat cependant je reconnais ne pas avoir réussi sur le net à trouver les textes adéquat.
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