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Assainissement autonome, rejet fossé privé

chris_114 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 10:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 nov. 2009 à 11:04
Bonjour,
Dans le cadre d’un assainissement autonome avec système fosse toutes eaux et filtre à sable drainant, il est prévu le rejet en sortie de filtre vers le milieu naturel.
Si ce rejet est effectué vers un fossé privé, il est soumis à l’accord préalable du gestionnaire ou propriétaire de celui-ci.
Je souhaitais savoir quels articles et textes faisait référence à cet accord préalable ?
Par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 nov. 2009 à 11:04
Bonjour, renseignez vous en mairie il vous donneront l'adresse de la Police de L 'Eau de la préfecture.
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