Assainissement autonome, rejet fossé privé
chris_114
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d’un assainissement autonome avec système fosse toutes eaux et filtre à sable drainant, il est prévu le rejet en sortie de filtre vers le milieu naturel.
Si ce rejet est effectué vers un fossé privé, il est soumis à l’accord préalable du gestionnaire ou propriétaire de celui-ci.
Je souhaitais savoir quels articles et textes faisait référence à cet accord préalable ?
Par avance merci
Dans le cadre d’un assainissement autonome avec système fosse toutes eaux et filtre à sable drainant, il est prévu le rejet en sortie de filtre vers le milieu naturel.
Si ce rejet est effectué vers un fossé privé, il est soumis à l’accord préalable du gestionnaire ou propriétaire de celui-ci.
Je souhaitais savoir quels articles et textes faisait référence à cet accord préalable ?
Par avance merci
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