Maison sans permit depuis + 10 mais raccordé

magdaleina - 24 nov. 2009 à 10:44
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 nov. 2009 à 11:02
Bonjour,
JE SOUHAITE VOUS EXPOSER MON PROBLEME :

j'ai achété EN 1993 un parcelle de terrain,( A ) pour y mettre des animaux, j'ai demander d'etre raccorder au reseau de fourniture d'eaux de la commune, et moyennant un montant assez conséquant pour l'époque, la commune ma raccorder a la conduite d'eaux et ma installé un compteur

EN 1994 j'ai achété une autre parcelle de terrain,( B ) qui touchent la parcelle ( A ) sur cette B il existé une construction de 1870, en tres mauvais état, j'ai demandé un permit de construire, il ma été refusé au motif que cette construction été une ruine, j'ai saisie le tribunal administratif ,

Sachant qu'une procedure est tres longue en 1995 j'ai construit SANS PERMIT ET SANS FAIRE AUTRE DEMANDE une petite maison en bois de 35 m2 sur la parcelle A qui avait deja le reseaux d'eaux , j'ai demandé le raccordement a EDF, ce raccordement a ete suspensif de l'autaurisation du maire, celui n'étant pas le même qui m'avait refusé mon permit sur la parcelle B, ma donne l'autorisation et moyennant encore une somme importante , j'ai obtenu l'installation d'un reseaux EDF avec un compteur , installation d'une borne caravane adosé au mur de ma construction je raccorde ma construction illégale a ce compteur EDF , j'installe une fosse septique

En 1996 jugement rendu du tribunal administratif qui valide le refus du permit de construire au motif que la construction existant de 1870 est une ruine, je fait appel et c'est reparti pour 3 ans d'attente
en 1996 je dépose un achevement de travaux pour ma construction illégale, je dépose une autorisation de travaux pour realiser une piscine, cette autorisation m'est refusee, je construit quand même ma piscine en dur enterree de 43 m2 , sans aucune autorisation

en 1999, le jugement d'appelle annule le jugement administratif, au motif que le refus de permit de construire ne peut pas etre motivé sur l'etat de ruine, toutzefois si le refus est annulé, cela ne me donne pas autorisation de construire cela remets les partie dans l'etat initial et je dois redéposer un nouveau permit
ce que je ne fait pas et je démoli de moi meme ces vielles pierres
en entente orale avec le maire de la commune, celui ci sachant que j'ai l'eau, edf, une construction , une piscine s'engage a fermer les yeux pour autant qu'aucune plainte de tiers sera déposé contre cette construction,
attendu que cette construction est isolé de tout axe routier, entouré de terrains achete peu a peu par moi meme afin d'eviter tout voisin , au centre d'une parcelle boisée et donc invisible, en 1999 j'agrandi la surface habitable a 120 m2 , crée en 2000 une exploitation agricole me déclare exploitante agricole au but de développer un hébergement touristique et une table d'hote , le maire en est informé, et j'exploite 6 mois sur 12 au yeux de tous tout en y vivant définitivement 12 mois /12
En 2008 je recois un document relatif au fosse sptique, une personne se déplace, verifie ma fosse septique, je recois un document attestant que celle ci est au norme
En 2009 pour raison santé j'arrete d'exploiter mon hébergement et ma table d'hote, continue a vivre dans cette construction
depuis 1996 je paie taxe fonciere sur bati pour la construction sans permit, je paie la taxe d'habitation, mon compteur edf est a 9 kilo depuis 2000 ( bizare pour une borne caravane ) je recois tout mon courrier par le facteur de la commune, je paie la taxe fonciere sur du bati pour ma piscine
aujourd'hui la construction etant en bois, celle ci ayant 13 ans , elle a besion d'une grosse rénovation , j'envisage de la refaire en parpaing ou en ossature bois en lui apportant quelle modification , cout estimé a 80 000 Euro

question ?
QUE ME CONSEILLEZ VOUS
rien dire, rien demander et investir 80 000 euro en parpaing ou autre mais toujours en construction illégale sans permit
Oser déposer un permit faiant valoir que depuis 13 ans , je paie taxe, depuis 13 ans j'ai EDF, et l'eau et fosse septique, a savoir donc que depuis 13 anné mon terrain est devenu viabilisé , que depuis 13 ans j'y vit , que jamais je n'ai reçu ne moindre document ou autre de la commune, ni pour démolir, ni pour modifier quoi que se soit

PUI JE FAIRE VALIDER MA CONSTRUCTION PAR UN PERMIT

la commune peut elle ne faire démolir 13 apres,

merci de votre reponse

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
24 nov. 2009 à 11:02
Bonjour, après 3 années de construction, plus personne DDEA, MAIRIE ou Préfecture ne peuvent vous faire démolir, c'est acquit définitivement. Votre projet c'est à vous de voir, je ne me permettrai pas de vous donner mon conseil. Pour moi sans PC cela serait illicite, mais votre cas est avouez le, assez exceptionnel. Déposer un PC qui serait refusé , vous gardez ce qui est fait ! A vous de décider.
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