Maison sans permit depuis + 10 mais raccordé
magdaleina
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24 nov. 2009 à 10:44
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 nov. 2009 à 11:02
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soleilen73
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24 nov. 2009 à 11:02
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Bonjour, après 3 années de construction, plus personne DDEA, MAIRIE ou Préfecture ne peuvent vous faire démolir, c'est acquit définitivement. Votre projet c'est à vous de voir, je ne me permettrai pas de vous donner mon conseil. Pour moi sans PC cela serait illicite, mais votre cas est avouez le, assez exceptionnel. Déposer un PC qui serait refusé , vous gardez ce qui est fait ! A vous de décider.