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Redressement judiciaire

Brigitte TEMMAM - 24 nov. 2009 à 09:46
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 24 nov. 2009 à 10:27
Bonjour,
Le Trésor Public à engagé une procédure de redressement judiciaire, qui doit prévenir les autres créanciers, notamment les huissiers qui représentent certains créanciers ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
24 nov. 2009 à 09:53
--cela parraitre aux annonces judiciaires
ensuite les creanciers ont 2 mois pour se manifester a peine de decheance


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0
Brigitte TEMMAM
24 nov. 2009 à 09:58
Merci, mais l'huissier menace de saisir le matériel, dois-je l'informer ?
0
Réponse 2 / 2
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
24 nov. 2009 à 10:27
--bien sûr

il doit produire aupres du syndic designe


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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