Loi scellier
jack
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mialtes Messages postés 60 Statut Membre -
mialtes Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé début octobre 2009, un contrat de réservation pour un studio en loi scellier (norme RT2005) et je vais signer chez le notaire avant le 31 décembre 2009. L'immeuble sera terminé fin premier semestre 2011, date à laquelle je mettrai un locataire en place.
Je voudrais savoir si en 2010, je pourrai reporter sur ma déclaration 2044 , les frais de notaire et d'hypothèque liés à cette opération et dans l'affirmative, quels documents je devrais joindre à ma déclaration.
cordialement
jack
j'ai signé début octobre 2009, un contrat de réservation pour un studio en loi scellier (norme RT2005) et je vais signer chez le notaire avant le 31 décembre 2009. L'immeuble sera terminé fin premier semestre 2011, date à laquelle je mettrai un locataire en place.
Je voudrais savoir si en 2010, je pourrai reporter sur ma déclaration 2044 , les frais de notaire et d'hypothèque liés à cette opération et dans l'affirmative, quels documents je devrais joindre à ma déclaration.
cordialement
jack
3 réponses
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ABSOLUMENT PAS
ce qu, il faut retenir c estla date d achevement de l immeuble
la date d acquisition, elle, permet de beneficier du taux 25 ou 15 a partir de 2011 par exemple
je te file plusieurs site
WWW.SCELLIER.ORG ou www.scellier2010.com -
Bonjour
il me semble que non.
pour toute information visitez le site www.defiscaliser-scellier.org
il est plutôt bien fait.
Cordialement -
Oui, et c'est d'ailleurs un des rares gros bémols de ce dispositif, il met un peu trop de temps à se déclencher et, malheureusement, tous les conseillers ne prennent pas la peine d'informer clairement sur cette histoire de date d'achèvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...