Refus de me restittuer la caution
antares
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antares -
antares -
Bonjour,
J'ai quitté la maison que je louais depuis 15 ans et le propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie car il soutient que je ne lui en ai jamais versé.
Sur le contrat de location il est indiqué que le locataire (donc moi) verse un dépôt de garantie correspondant à 2 mois de loyer, d'une somme de .... et là le propriétaire n'a rien écrit et affirme donc que je n'ai rien versé.
Moi je lui maintiens que du moment qu'il est indiqué "correspondant à 2 mois de loyer" le montant du loyer étant spécifié en toutes lettres à la page précédente, chaque page du contrat étant paraphée par lui et moi, pourquoi ne serait-ce pas valable ?
Si je n'avais pas versé de caution, il aurait fallu qu'il barre le passage où il en était question.
Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire ?
Merci
J'ai quitté la maison que je louais depuis 15 ans et le propriétaire refuse de me rendre le dépôt de garantie car il soutient que je ne lui en ai jamais versé.
Sur le contrat de location il est indiqué que le locataire (donc moi) verse un dépôt de garantie correspondant à 2 mois de loyer, d'une somme de .... et là le propriétaire n'a rien écrit et affirme donc que je n'ai rien versé.
Moi je lui maintiens que du moment qu'il est indiqué "correspondant à 2 mois de loyer" le montant du loyer étant spécifié en toutes lettres à la page précédente, chaque page du contrat étant paraphée par lui et moi, pourquoi ne serait-ce pas valable ?
Si je n'avais pas versé de caution, il aurait fallu qu'il barre le passage où il en était question.
Qu'en pensez-vous et que me conseillez-vous de faire ?
Merci
A voir également:
- Refus de me restittuer la caution
- Caution on air - Forum chèque
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Caution hotel - Forum Consommation
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
A part le trainer au tribunal ....
Commencer par une demande écrite et en recommandé . Gardez un double
A part le trainer au tribunal ....
Commencer par une demande écrite et en recommandé . Gardez un double
Bonjour,
Si ce versement a été fait, vous avez en votre possession un relevé bancaire qui peut le prouver. Une référence peut être dans vos archives.ion.
Le contrat de bail stipulant le versement de 2 mois de loyer, il serait peu probable que votre propriétaire vous fasse cadeau de la caution.
Il a 2 mois pour vous restituer la caution.
Adressez lui un courrier recommandé accusé reception de ce type
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/3_Restitution_du_depot_de_garantie.pdf
Si ce versement a été fait, vous avez en votre possession un relevé bancaire qui peut le prouver. Une référence peut être dans vos archives.ion.
Le contrat de bail stipulant le versement de 2 mois de loyer, il serait peu probable que votre propriétaire vous fasse cadeau de la caution.
Il a 2 mois pour vous restituer la caution.
Adressez lui un courrier recommandé accusé reception de ce type
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/3_Restitution_du_depot_de_garantie.pdf
je n'ai malheureusement pas gardé mes relevés bancaires, j'ai fait des recherches auprès de ma banque et ils ne gardent les archives que sur 10 ans et comme ça remonte à 15 ans ... c'est fichu pour avoir une photocopie du chèque.
Sur le contrat de location, il est stipulé que le locataire (donc moi) verse 2 mois de caution correspondant à 2 mois de loyer mais le prorio n'a pas écrit la somme payée en toutes lettres donc apparemment c'est nul. Le montant du loyer est par contre écrit en toutes lettres à la page précédente donc c'est vite fait de calculer le montant de la caution payée.
Sur le contrat de location, il est stipulé que le locataire (donc moi) verse 2 mois de caution correspondant à 2 mois de loyer mais le prorio n'a pas écrit la somme payée en toutes lettres donc apparemment c'est nul. Le montant du loyer est par contre écrit en toutes lettres à la page précédente donc c'est vite fait de calculer le montant de la caution payée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...