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Jouissance précaire

Iklilos Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 23 nov. 2009 à 21:41
Iklilos Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 15:28
Bonjour,
J'ai acheté un appartement avec la jouissance précaire d'une terrasse sur cour, il ya un nouveau propriétaire .Que devien mon droit a la jouissance précaire du cour " j'utilse l'espace au dessu de la toiture de la cour

2 réponses

Réponse 1 / 2
Iklilos Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 1
24 nov. 2009 à 15:28
Bonjour,la cour se trouve entre 2 immeuble , le propriétaire de la cour ne fait pas parti des copropriétaires de notre immeuble, la cour est couverte ,je suis au 1er étage et j'exploite l'espace au dessu de la toiture de la cour entant que terrasse , sur mon acte d'achat c'est inscrit exactement l'expression suivante " avec jouissance précaire de la terrasse sur cour"

merci de votre attention
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Réponse 2 / 2
ceci
24 nov. 2009 à 10:24
Bonjour,
quel est la clause de précarité?
en d'autre termes:
Comment est défini le droit de jouissance? il ne peut pas simplement être défini comme précaire, il faut que la cause ou la circonstance de précarité soit définie.
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