Couloir trop étroit dans une copropriété

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Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété parisienne. Le bâtiment date des environs des années 1880.

Pour accéder à mon appartement, je dois passer par un couloir large de seulement 48 cm. Aujourd’hui, je me pose des questions sur la régularité de ce couloir aussi étroit (la norme étant plutôt à 90 cm min.).

Le couloir en question dessert mon appartement et celui de mon voisin et est situé au deuxième et dernier étage du bâtiment. Il est long d’environ 4 mètres.

De manière visible, mon voisin (ou une des personnes qui a occupé son appartement auparavant) à procéder par le passé à une annexion d’une partie du couloir pour agrandir la surface de son appartement.

Je n’ai aucune idée de l’époque où à pu être opéré cette agrandissement : il y a peut-être 10, 20, 30 ou 40 ans… peut-être bien à l’origine du découpage du bâtiment en plusieurs lots.

Je cherche à savoir aujourd’hui si cette annexion du couloir est légale et a été opérée dans les règles. Au delà des désavantages pratiques, elle pose de réels problèmes de sécurité.

Ainsi pour commencer, je cherche à vérifier que cela est correctement enregistré. J’ai rapidement remarqué qu’aucun plan de la copropriété n’est annexé au règlement de copropriété. Outre ce document, je n’ai personnellement aucun élément qui pourrait me faire avancer.

Ainsi, j’ai alors contacté le syndic qui m’a répondu : le syndic de copropriété ne possède pas de plan des lots et parties communes, la gestion de cet immeuble ayant un temps été assurée par un administrateur judiciaire, les archives sont plus que « légères ».

Je ne souhaite pas accuser mon voisin mais seulement pouvoir prendre connaissance des éléments qui constitue la copropriété. Néanmoins, s’il me venait à relever une irrégularité, je n’hésiterais pas à consulter un avocat.

Mais pour le moment, je me trouve dans une réelle impasse. Personne n’est en mesure de me fournir des documents qui pourraient me décrire la copropriété : les éléments qui constituent les parties communes d’une part et les lots privatifs d’autre part.

Quel sentiment vous inspire mon problème ? Aurez-vous des pistes de réflexion qui pourrait me faire avancer ?

Merci !

1 réponse

Bonjour,
Peut-être pourriez-vous consulter le cadastre ?
J'ai consulté le cadastre : celui-ci délimite la copropriété par rapport aux autres copropriété du quartier. Il n'est pas suffisamment précis pour distinguer les parties privatives et les parties communes à l'intérieur même d'une copropriété.
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13 janvier 2020
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Salut,

le cadastre n'est qu'un document qui donne une idée de l'emprise des bâtiments sur leurs parcelles. En aucun cas n'y figurent des informations comme les plans intérieurs, la description du bien ou les lots de copropriété...