Huissier

lilobetty -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
je voulais savoir si un huissier peux demonte une serure alore que la personne conserne n'est pas le locataire merci

1 réponse

  1.
    alpipat Messages postés 370 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
     
    Bonsoir,
    Est ce que la personne concernée n'etant pas locataire reside quand meme dans l'appartement ou a t elle une autre adresse?
    0
    1. lilobetty
       
      non la personne vie a cette adresse
      0
      1. Afrikarnak > lilobetty
         
        Bonjour..
        Si la personne concernée par les poursuites a son adresse légale dans ce logement un Huissier (Muni d'un Titre Exécutoire) peut procéder à une saisie conservatoire, voire vente.. Il peut y avoir ouverture forcée de la porte en cas d'absence... Attention!! L'Huissier peut saisir tout ce qui se trouve dans le logement, les preuves d'appartenance devront être produites devant le JEX par le légitime propriétaire (Celui qui n'est pas concerné par la saisie..). Il faudra faire 'opposition' rapidement (Environ une semaine entre la saisie conservatoire et l'enlèvement des objets en vue de leur vente..).
        Bonne suite..
        0

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