Mediation penale
Résolu/Fermé
lilihellokitty
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
j explique mon histoire j espere pouvoir avoir qq reponses en bref jsuis en pleine separation depuis 2009 tribunaux et tt le reste ; mon ex conjoint est sous controle judiciaire depuis mars 2009 il doit passer en correctionnel pour violences sur moi et son fils (avec certificat medicaux ) il ne respecte pas son controle judiciaire et entre temps il a porter plainte pour faux et usage de faux contre moi par rapport a la banque aux impots des commandes qui ont ete faites mais qui sont a son nom j dois passer en mediation penale j tres peur d y aller sachant que je peuxprouver que je n ai rien fait j ai peur de faire de la prison pour qq chose que je n ai pas fait . la plainte qu il a deposer c est simplement par vengeance car il ne supporte pas la separation qq un pourrait il m apporter des reponses
merci a tous
j explique mon histoire j espere pouvoir avoir qq reponses en bref jsuis en pleine separation depuis 2009 tribunaux et tt le reste ; mon ex conjoint est sous controle judiciaire depuis mars 2009 il doit passer en correctionnel pour violences sur moi et son fils (avec certificat medicaux ) il ne respecte pas son controle judiciaire et entre temps il a porter plainte pour faux et usage de faux contre moi par rapport a la banque aux impots des commandes qui ont ete faites mais qui sont a son nom j dois passer en mediation penale j tres peur d y aller sachant que je peuxprouver que je n ai rien fait j ai peur de faire de la prison pour qq chose que je n ai pas fait . la plainte qu il a deposer c est simplement par vengeance car il ne supporte pas la separation qq un pourrait il m apporter des reponses
merci a tous
3 réponses
Bonsoir,
La mediation penale ne peut pas vous mener en prison surtout si vous etes sure de votre bon droit Il vaut mieux vous rendre à la convocation et ne vous en faites pas trop
CDT
La mediation penale ne peut pas vous mener en prison surtout si vous etes sure de votre bon droit Il vaut mieux vous rendre à la convocation et ne vous en faites pas trop
CDT
bonsoir alpipat merci pour ta reponse mais le probleme c est que mon ex conjoint ne veux aucunes solutions amiable il souhaite juste me faire payer par n importe quel prix la separation comment je peux prouver que je n ai rien fait est ce que le procureur va en tenir compte je n ai mm pas de casier
Évitez de changer de pseudonyme en cours de route, sinon personne ne risque de pouvoir suivre.
La Médiation n’a en aucun cas le pouvoir de prononcer une condamnation, seul un juge en Audience Publique peut prononcer une condamnation, le juge ne peut agir que dans un débat contradictoire où les parties sont assistées d’un avocat.
Pour la médiation, il faut l’accord des deux parties, sachez que vous avez le droit de la refuser et que cela ne peut pas vous porter préjudice. Vous vous déplacez et la refusez.
La Médiation n’est pas une décision de justice, c’est un truc complètement farfelu, genre psychothérapie de groupe, où chacun dit qu’il n’est pas content de l’autre, qu’il accuse l’autre et vous devez trouver un accord ensemble.
Si, vous n’avez pas commis de délit, il faut refuser la médiation, car la médiation implique que vous reconnaissiez des tords ou que vous renonciez à des droits.
Code de Procédure Pénal
41-1 (lire tous l’article et surtout le 5°)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017853118/2009-11-23/
La Médiation n’a en aucun cas le pouvoir de prononcer une condamnation, seul un juge en Audience Publique peut prononcer une condamnation, le juge ne peut agir que dans un débat contradictoire où les parties sont assistées d’un avocat.
Pour la médiation, il faut l’accord des deux parties, sachez que vous avez le droit de la refuser et que cela ne peut pas vous porter préjudice. Vous vous déplacez et la refusez.
La Médiation n’est pas une décision de justice, c’est un truc complètement farfelu, genre psychothérapie de groupe, où chacun dit qu’il n’est pas content de l’autre, qu’il accuse l’autre et vous devez trouver un accord ensemble.
Si, vous n’avez pas commis de délit, il faut refuser la médiation, car la médiation implique que vous reconnaissiez des tords ou que vous renonciez à des droits.
Code de Procédure Pénal
41-1 (lire tous l’article et surtout le 5°)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000017853118/2009-11-23/
bonjour qu est ce a dire merci pour ta reponse c tres gentil d avoir repondu aussi vite alors pour toi la meilleur solution cque je refuse cette mediation penale? mon avocate m as dit de me presenter et de demander un report d audience vue qu elle ne peut etre la et cette mediation je n ai vraiment pas envie de la faire vue que j en ai deja eu une avec mon ex conjoint mais c etais un emediation familliale
Bonjour, je viens de lire votre article
Le seul conseil que je puis vous donner c'est de ne pas avoir peur...
J'avoue que c'est plus facile à dire qu'a faire !!!
Etant dans la même situation un peu pour le même cas et non pour les mêmes raisons j'ai décidé de me faire assister par un avocat sachant que vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
je me sens de ce fait prête à affronter cette épreuve plus sereinement et rassurée de ne pas y aller seule...
Allez courage moi c'est pour dans 15 jours exactement.
Bonne continuation
Le seul conseil que je puis vous donner c'est de ne pas avoir peur...
J'avoue que c'est plus facile à dire qu'a faire !!!
Etant dans la même situation un peu pour le même cas et non pour les mêmes raisons j'ai décidé de me faire assister par un avocat sachant que vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
je me sens de ce fait prête à affronter cette épreuve plus sereinement et rassurée de ne pas y aller seule...
Allez courage moi c'est pour dans 15 jours exactement.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...