CLOTURE
MOI
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
MON VOISIN POSE SUR LA CLOTURE MITOYENNE , DE SONT COTE CE QUI VEUT LUI C'EST A DIRE DU BOIS, DES TOILES ECT Y'A TIL UNE LOI POUR LUI FAIRE ENLEVER SI JE NE SUIS PAS D'ACCORD
JE VOUS REMERCI DE ME REPONDRE
MON VOISIN POSE SUR LA CLOTURE MITOYENNE , DE SONT COTE CE QUI VEUT LUI C'EST A DIRE DU BOIS, DES TOILES ECT Y'A TIL UNE LOI POUR LUI FAIRE ENLEVER SI JE NE SUIS PAS D'ACCORD
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2 réponses
Bonjour, la clôture est à vous deux, cependant il ne doit pas appuyer des éléments qui, trop lourd , risqueraient de la faire pencher de votre côté. C'est seulement si c'est ce cas là, qu'il faut aller lui dire. La clôture étant en limite, si c'est un grillage, elle doit rester "jolie" comme au premier jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...