Sujet Précédent Sujet Suivant

Justifiacatf de charges

mesboutiques - 21 nov. 2009 à 18:39
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 22 nov. 2009 à 09:09
Bonjour,
Je n'arrive pas à obtenir le détail des charges que mon propriétaire me réclame (pour un local commercial).
Existe-il une obligation légale? Un texte de loi?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
22 nov. 2009 à 09:09
Bonjour
Voir cette info sur les charges
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
0

Discussions similaires

Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
loyer sans charge, mon propriétaire me demand
nath1408 -
djivi38 -

13 réponses
absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses
charges abusives ?
Pauline -
Pauline -

8 réponses
Mon bailleur refuse de me donner le détail des charges correspondant à mon appar
anonyme -
anonyme -

9 réponses