Bornage
kadarik
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour à toutes et à tous! Voici mon problème : je suis en train d'acheter une maison dont le terrain n'est pas clôturé. Ayant des animaux, je souhaiterais donc faire construire une clôture en suivant les indications du certificat de bornage vieux de 27 ans! Seulement voilà, nous ne trouvons que 2 bornes sur 4 et l'un des voisins les conteste et veut faire venir un géomètre. Qui doit payer? Moi qui suis acquéreur ou le vendeur qui est toujours propriétaire? Car d'après ce que j'ai lu ici et là, ce serait au propriétaire de s'acquitter de ces frais. Ce qui, le cas échéant, risque ne pas être simple dans la mesure où celui-ci est retourné en Angleterre!!
D'avance merci à tous!
D'avance merci à tous!
2 réponses
bonjour
avez vous le plan du cadastre? lui seul delimite votre parcel . pour le geometre c'est celui qui le fait venir qui pai .
avez vous le plan du cadastre? lui seul delimite votre parcel . pour le geometre c'est celui qui le fait venir qui pai .
Bonsoir,
Légalement c'est au vendeur de payer les frais de bornage ou les frais de plan, car il s'agit de l'obligation de délivrance qui pèse sur la tête du vendeur, ce qui est parfaitement logique, le vendeur doit expliquer, justifier
ce qu'il vend......
Amicalement votre,
Légalement c'est au vendeur de payer les frais de bornage ou les frais de plan, car il s'agit de l'obligation de délivrance qui pèse sur la tête du vendeur, ce qui est parfaitement logique, le vendeur doit expliquer, justifier
ce qu'il vend......
Amicalement votre,
La législation juridique et financière évolue en permanence...