L'assainissement de mon voisin s'ecoule sur m

deb17 - 19 nov. 2009 à 21:09
DEB17 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009 - 20 nov. 2009 à 12:03
Bonjour, je souhaite acquérir un terrain de famille ,c'est un terrain de 2200m2 ou une maison a été construite il y a 30 ans puis ré-découper en 2 terrains par la suite . le terrain avec la maison a été vendu . mon problème est le suivant : le système d'assainissement du terrain vendu s'écoule dans le milieu du terrain que je souhaite acquérir et je craint que cela provoque des infiltration ou des mouvements de terrain sur ma future construction. MA QUESTION :Suis -je en droit de faire modifier l'installation par mon voisin afin qu'il ne ne s'écoule plus dans mon terrain? merci de votre aide .

2 réponses

Bonjour,
S'agit-il actuellement d'une installation privée ou de la commune ?
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DEB17 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2009
20 nov. 2009 à 12:03
c'est une installation privée faite au moment de la construction de la maison. car au depart ct un terrain de 2200 m2 qui a etait couper en deux .
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