L'assainissement de mon voisin s'ecoule sur m
deb17
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DEB17 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, je souhaite acquérir un terrain de famille ,c'est un terrain de 2200m2 ou une maison a été construite il y a 30 ans puis ré-découper en 2 terrains par la suite . le terrain avec la maison a été vendu . mon problème est le suivant : le système d'assainissement du terrain vendu s'écoule dans le milieu du terrain que je souhaite acquérir et je craint que cela provoque des infiltration ou des mouvements de terrain sur ma future construction. MA QUESTION :Suis -je en droit de faire modifier l'installation par mon voisin afin qu'il ne ne s'écoule plus dans mon terrain? merci de votre aide .
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