Surelevation

clavier59 - 18 nov. 2009 à 12:44
clavier59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009 - 18 nov. 2009 à 12:49
Bonjour,
mon voisin a t'il le droit de surelever son ancienne grange jouxtant notre propriete ?

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
18 nov. 2009 à 12:48
C'est une question à poser à l'urbanisme de votre mairie !
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clavier59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009
18 nov. 2009 à 12:49
bonjour ,mon voisin a t'il le droit de surelever son ancienne grange jouxtant notre propriétée .
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