Réclamations ordures ménagères

gégé - 16 nov. 2009 à 15:41
 Utilisateur anonyme - 16 nov. 2009 à 15:46
Bonjour,
j'ai quitté un logement voilà maintenant 6 mois...l'état des lieux a été effectué avec l'agence qui a fixé le montant de la caution à rendre (caution en possession du propriétaire) mais la propriétaire ne s'est jamais manifestée... l'agence nous assure qu'elle a fait les démarches nécessaires mais notre ancienne propriétaire ne veut l'effectuer et veut maintenant nous réclamer des taxes d'ordures ménagères effectués lors d'un ancien contrat de location avec elle. Nous avons cependant pas eu de renouvellement de bail mais un nouveau contrat de location.( elle voulait juste enlever l'agence de toute transaction)..peut-elle nous le réclamer sachant que depuis 6 mois nous n'avons eu aucune nouvelle de celle-ci ni par courrier ni par téléphone?

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 nov. 2009 à 15:46
bonjour : S'il y a des charges de taxes d'ordures ménagères ou autres à régulariser, on peut remonter sur 5 années.
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