Problème écoulement des eaux.
Bonjour, j'ai un problème concernant l'écoulement des eaux pluviales de ma maison. A l'arrière de ma maison il ya celle de mon voisin et pour y accèder un chemin avec servitude passage apprtenant au voisin de l'autre coté du chemin. J'ai effectué des trous d'évacuation vers le chemin et ils les ont rebouché sous prétexte que c'était un chemin privé. en ont ils le droit ? Sinon ou dois je faire les trous d'évacuation ? (Chez le voisin à l'arrière de ma maison??)
3 réponses
-
Vous devez récupérer ces eaux sur votre terrain et non pas sur celui des voisins
-
Soit dans un fossé soit sur votre terrain
-
Bonjour, êtes vous en présence d'eau de ruisselement naturel, ou l'eau qui descent de vos chêneaux ? Y a t'il une pente naturelle, qui fait que l'eau s'écoule en prenant la pente ? Sachant que le propriétaire situé en Aval, doit recevoir les eaux de son voisin, qui est en Amont, cela c'est le code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...