Comment savoir si je peux vendre une partie
ggregg
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai acheter un assez grand terrain l an dernier sur lequel j ai construit ma maison le tout a l egout n etait pas installé dans la commune maintenant qu il y est les parcelles pour construire sont moins importante d ou mon interret pour vendre une partie de mon terrain que je trouve trop grand. Je voudrai savoir qu elles sont les demarches que je dois entreprendre pour realiser ce projet demande de CU d informations ou CU operationnel? nouveau bornage ou pas?... MERCI
j ai acheter un assez grand terrain l an dernier sur lequel j ai construit ma maison le tout a l egout n etait pas installé dans la commune maintenant qu il y est les parcelles pour construire sont moins importante d ou mon interret pour vendre une partie de mon terrain que je trouve trop grand. Je voudrai savoir qu elles sont les demarches que je dois entreprendre pour realiser ce projet demande de CU d informations ou CU operationnel? nouveau bornage ou pas?... MERCI
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1 réponse
Bonjour, un PLU existe probablement sur votre commune, allez en mairie pour connaître la surface minimun pour construire une nouvelle maison. Ensuite si cela est autorisé par le PLU, faire venir le géomètre, pour bornage, il fera le nécessaire pour obtenir le CU valable 18 mois, et vous pouvez mettre en vente avec un raccordement au tout à l'égout, et un accès pompiers à la route.
La législation juridique et financière évolue en permanence...