Comment savoir si je peux vendre une partie
ggregg
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15 nov. 2009 à 14:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 nov. 2009 à 14:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 15 nov. 2009 à 14:08
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soleilen73
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15 nov. 2009 à 14:08
15 nov. 2009 à 14:08
Bonjour, un PLU existe probablement sur votre commune, allez en mairie pour connaître la surface minimun pour construire une nouvelle maison. Ensuite si cela est autorisé par le PLU, faire venir le géomètre, pour bornage, il fera le nécessaire pour obtenir le CU valable 18 mois, et vous pouvez mettre en vente avec un raccordement au tout à l'égout, et un accès pompiers à la route.
La législation juridique et financière évolue en permanence...