Place stationnment terrain non constructible?
vancouver
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pour accepter notre permis de construire, la mairie nous demande 2 places de stationnement ou le paiement d'environ 32000 euros. Nous n'avons pas de terrain sur notre propriété pour de telles places.
2 questions:
- la mairie nous impose de trouver ces places a moins de 100m de chez nous. Est-ce legal?
- peut on acheter un bout de terrain NON CONSTRUCTIBLE a un voisin et le transformer en places de stationnment? Quelles sont les formalites dans ce cas pour nous et pour le vendeur (qui doit separer son lot en deux parcelles - une qu'il garde, l'autre qu'il nous vend)? Y a t il une surface mini et des contraintes speciales??
Merci d'avance
Pour accepter notre permis de construire, la mairie nous demande 2 places de stationnement ou le paiement d'environ 32000 euros. Nous n'avons pas de terrain sur notre propriété pour de telles places.
2 questions:
- la mairie nous impose de trouver ces places a moins de 100m de chez nous. Est-ce legal?
- peut on acheter un bout de terrain NON CONSTRUCTIBLE a un voisin et le transformer en places de stationnment? Quelles sont les formalites dans ce cas pour nous et pour le vendeur (qui doit separer son lot en deux parcelles - une qu'il garde, l'autre qu'il nous vend)? Y a t il une surface mini et des contraintes speciales??
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour : Oui, ça se fait couramment d'exiger des places de stationnement, et même dans certains lotissement, s'il y a un garage à deux places, avec deux portails, il faut encore une place de stationnement.
Le mieux est d'aller voir la mairie pour voir si vous pouvez acheter un peu de terrain au voisin pour créer ces places. Encore faudra-t-il que le voisin veuille.
Le mieux est d'aller voir la mairie pour voir si vous pouvez acheter un peu de terrain au voisin pour créer ces places. Encore faudra-t-il que le voisin veuille.
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