A voir également:
- Problèmes entre colocataires
- Dédite par un des colocataires - Forum Louer un logement
- Problèmes avec un colocataire qui ne part pas - Forum Louer un logement
- Litige propriétaire/colocataires facture électricité - Forum litiges
- Problèmes de cohabitation avec mon colocataire - Forum Louer un logement
- Difference entre locataire et colocataire pour les impôts ✓ - Forum déclaration de revenus
3 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 605
13 nov. 2009 à 23:41
13 nov. 2009 à 23:41
On peut signer et cumuler plusieurs bails.
Un colocataire ayant donné son congé est tenu (doit payer) à un préavis de 3 mois (location nu)
Ce prévis peut etre réduit à 1 mois :
- en cas d'arrangement avec le propriétaire
- Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
- Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
- Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
- Quand le locataire trouve un premier emploi
- Quand le locataire perçoit le RMI.
- Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Un colocataire ayant donné son congé est tenu (doit payer) à un préavis de 3 mois (location nu)
Ce prévis peut etre réduit à 1 mois :
- en cas d'arrangement avec le propriétaire
- Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
- Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
- Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
- Quand le locataire trouve un premier emploi
- Quand le locataire perçoit le RMI.
- Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
La personne s'en allant est intérimaire et n'a pas fait de lettre demandant la rupture du premier bail, elle n'a donc pas le droit de quitter l'appartement?
Les autres colocataires qui elles, ont fait leur lettre recommandée pour la rupture du bail, ne peuvent donc se retrouver à devoir payer le loyer de la première pendant trois mois est-ce bien cela?
Les autres colocataires qui elles, ont fait leur lettre recommandée pour la rupture du bail, ne peuvent donc se retrouver à devoir payer le loyer de la première pendant trois mois est-ce bien cela?
Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 04:32
14 nov. 2009 à 04:32
bonjour ! chaque collocataire est responsable du paiement de loyer jusqu'à la fin du bail, et comme c'est un même bail, chacun est responsable jusqu'à ce que tout le monde quitte le logement.
La collocation, c'est différent d'une location simple.
Et encore c'est la salade russe, certains sous louent, c'est à dire qu'il prend des locataires qui n'ont rien signé avec le propriétaire. Dans ce cas ce sont des sous locataires, et non des collocataires.
Donc, c'est compliqué. Chaque collocataire qui a signé un même bail avec le propriétaire est responsable du paiement jusqu'à la fin de ce bail. Enfin si ce bail prend fin bientôt, c'est moins ennuyeux, mais il faut qu'il se dépèche d'informer son propriétaire qu'il part aussi, sinon, il va se retrouver tout seul à payer le logement.
On peut toujours partir avant, mais on est tenu de payer. Ce sont les conditions de la collocation. Ce ne sont pas des baux individuels.
La collocation, c'est différent d'une location simple.
Et encore c'est la salade russe, certains sous louent, c'est à dire qu'il prend des locataires qui n'ont rien signé avec le propriétaire. Dans ce cas ce sont des sous locataires, et non des collocataires.
Donc, c'est compliqué. Chaque collocataire qui a signé un même bail avec le propriétaire est responsable du paiement jusqu'à la fin de ce bail. Enfin si ce bail prend fin bientôt, c'est moins ennuyeux, mais il faut qu'il se dépèche d'informer son propriétaire qu'il part aussi, sinon, il va se retrouver tout seul à payer le logement.
On peut toujours partir avant, mais on est tenu de payer. Ce sont les conditions de la collocation. Ce ne sont pas des baux individuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...