Récupération d'une cave

JAC - 13 nov. 2009 à 22:17
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2009 à 05:09
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement à Fréjus avec cave et parking privatif par l'intermédiaire d'un agent immobilier. La vente a été formalisée par le notaire.
Lors de la visite préalable avec l'agence, il n'a pas été possible d'ouvrir la cave numérotée affectée à l'appartement. L'agent déclarant "qu'elle allait voir".
N'étant pas sur place, j'habite Paris, quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'aucune des clefs remises le jour de la vente n'ouvre la cave, dont le numéro figure dans l'acte.
Il semble même qu'elle est occupée!
Les anciens propriétaires ne savent pas, l'agent immobilier dit de voir avec le syndic qui préconise une méthode surprenante: demander, par une note dans les boites à lettres, à chaque occupant d'identifier la cave qu'il occupe et celle qui resterait me serait alors affectée!!
Le notaire a précisé dans l'acte que le bien vendu est libre de toute occupation.
Voilà la situation.
Que puis-je faire, qui est responsable? A qui dois-je m'adresser officiellement, sous quelle forme?
Puis-je faire ouvrir la cave par un serrurier et si elle contient des affaires, où puis-je les mettre?
je suppose qu'il ne peut y avoir violation de domicile en la circonstance puisque je suis, depuis l'achat, chez moi!
Quelle est la responsabilité des professionnels: agent , notaire, syndic car il y a à l'évidence un manquement dans l'exercice de leurs obligations?

Je précise que je loue le logement le 15/ 12, avec cave et parking.

Merci pour votre aide car je ne sais que faire devant des professionnels qui se dérobent.

Cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 nov. 2009 à 05:09
bonjour : S'il y a un n° de cave, c'est celle là et pas une autre.

Le tout est de savoir qui se rend dans cette cave pour lui dire de déguerpir.

Peut-être bloquer la serrure. Ne pouvant ouvrir, il risque de se manifester. Ou alors, mettre un mot : téléphoner d'urgence à tel n° et donner le N) du syndic et avertir ce dernier. Ou alors , mettez un papier : "cave occupée illégalement, veuillez débarrasser avant telle date, dernier délai."
Une cave n'est pas un logement. c'est quand même différent, se renseigner auprès du notaire pour voir si vous pouvez la débarrasser.
Contactez aussi le notaire pour voir ce qu'il y a lieu de faire.

C'est probablement une histoire de locataire qui a "prêté" sa cave, et lorsqu'il est parti, il a laissé les choses en l'état. Il s'agit peut-être du précédent occupant du logement qui avait un copain qui est toujours dans l'immeuble...

Ce n'est pas normal le système de demander à chacun d'identifier sa cave, car si on vous donne n'importe quelle cave, un jour quelqu'un risque de vous demander de "déguerpir". Ce ne sont pas des pratiques dignes d'un syndic sérieux. Parlez-en au notaire....

Et aussi repérez toutes les clés que vous avez et quand c'est tranquille essayez toutes les portes de cave, ne serait-ce que par curiosité. Vous verrez bien si vous en trouvez une. Il ne faudrait pas que l'intrus ait changé la serrure aussi, ce qui expliquerait que vous ne puissiez pas ouvrir.

Et l'ancien propriétaire, posez lui la question.
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