Mon employeur a interjeté l'appel
sand77
-
sand77 -
sand77 -
Bonjour,
Suite a mon licenciement en mai 2008, j'ai mis mon ex employeur au prud'homme. Au mois de septembre le conseil des prud'hommes a condamné celui-ci a me verser des dommages et intéréts pour licenciement dépourvu de fautes réelle et sérieuse, et a ordonné l'exécution provisoire. Hors je viens de recevoir un courrier de la cour d'appel me précisant que mon ex employeur a interjeté l'appel et que le greffe de cour d'appel m'informerons de la date de l'audience. Pourriez vous me dire dans combien de temps l'audience peut étre fixé aprés l'appel? et combien de temps peut durer cette nouvelle procédure? Et vu que l'exécution provisoire a été ordonné doit-il quand méme me versé les sommes demandées ? Merci pour votre réponse
Suite a mon licenciement en mai 2008, j'ai mis mon ex employeur au prud'homme. Au mois de septembre le conseil des prud'hommes a condamné celui-ci a me verser des dommages et intéréts pour licenciement dépourvu de fautes réelle et sérieuse, et a ordonné l'exécution provisoire. Hors je viens de recevoir un courrier de la cour d'appel me précisant que mon ex employeur a interjeté l'appel et que le greffe de cour d'appel m'informerons de la date de l'audience. Pourriez vous me dire dans combien de temps l'audience peut étre fixé aprés l'appel? et combien de temps peut durer cette nouvelle procédure? Et vu que l'exécution provisoire a été ordonné doit-il quand méme me versé les sommes demandées ? Merci pour votre réponse
A voir également:
- Comment savoir si mon employeur a fait appel
- Employeur - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel - Forum salariés
- Que faire si mon employeur ne veut pas que je vienne travailler - Forum litiges
1 réponse
en principe l'appel est suspensif le delai de l appel 1 an
sand77
Merci pour votre réponse. Mais d'aprés ce que j'aurai pu comprendre et lire dans le courrier de mon avocat qui cite: "En tout état de cause l'éxécution provisoire est ordonnée, ce qui signifie que votre employeur doit s'éxécuter quand bien méme il interjetterait appel de la décision." Donc d'aprés cette conclusion il me semble que celui-ci doit me verser les sommes demandées. Enfin il me semble?????????
sand77
>
sand77
Est ce que quelqu'un pourrez m'aider sur la question de mon message précédent sur "l'exécution provisoire ordonnée" malgré l'appel de mon ex employeur. Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...