FAIRE RESPECTER UN COMMANDEMENT A PAYER Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
BONJOUR JAI FAIS UN COMMANDEMENT A PAYER IL Y A 1 MOIS SUITE  A UN JUGEMENT EN MA FAVEUR JAI ATTENDUS L APPEL PERSONNE NE SAIS PRESENTER DONC ILS ONT ETAIENT DEBOUTE J AI ATTENDULA GROSSE ET DE LA J AI PRIS UN HUISSIER POUR FAIRE RESPECTER LA DESCISION HUISSIER A  FAIS UNE SAISIE BANQUE A CETTE FAMEUSE SOCIETEE ET MAINTENANT IL VEULE FAIRE APPELLE ONT ILS LE DROIT .
EST CE QU IL DOIVE PAYER D ABORD? MERCI DE ME REPONDRE CELA FAIS PLUS 2 ANS QUE JATTENDS

sophiag · Answer

bonjour 
cela depend 
qu'es t'il indiqué sur le jugement ? es t'il excecutoire et l'appel mentionné est de combien de temps apres reception du jugement ?

sophiag · Answer

re 
je n'etais pas la 
si le jugement est excecutoire , il est donc excecutoire 
si l'appel s'est prononcé et confirme le precedant jugement et que l'appel en cassation est révoqué, alors, il n'y a plus de possibilité pour eux d'avoir de recours 
ils doivent donc  payer et l'huissier saisir selon le jugement qui est encore une fois ,excecutoire 
cordialement

sophiag · Answer

bonjour 
l'huissier à t'il notifier les interets qui courent à partir de la notification du commandement de payer ?
l'huissier fait tres mal son travail car es ce la maison mere qui est condanné ?
je m'explique 
es ce le siege BUT qui est condanné ou une personne nominatif ?.
je pense que c'est la société , donc, je ne comprend pas pourquoi il ne recupere pas le litige directement aupres du siege qui est logiquement l'interlocuteur priviligié 

à moins que le jugement precise clairement que la société de tel ville et tel magasin est condanné, mais meme avec cette precision d'ailleurs, je m'interoge 
es ce une filliale de BUT ou un magasin franchisé ?

sophiag · Answer

je pense que la partie adverse à du demander un amenagement, je ne vois que cela 
donc, c'est surement pour gagner du temps mais de toute facon, vous devez obligé votre huissier de justice à excecuter le jugement qui est excecutoire 
oui, harceler le 
la somme est de combien ?

sophiag · Answer

normalement, il devrait les mentionner 
le titre exécutoire en possession de l'huissier qui lui permet en toute légalité la saisie est valable 10 ans, article 3-1 de la loi numéro 91-650 du 9 juillet 1991

sophiag · Answer

si votre avocat vous a dit qu'ils ont fait appel, c'est que l'appel en cassation est encore en valable, mais cela sera jugé sur la procedure , si ils gagnent , permettra de revenir au jugement en appel 

mais le fait que votre jugement soit excecutoire n'empeche pas le reglement 
donc, le jugement reste valable et si la cassation se prononce favorablement à la partie adverse, l'affaire repartira au dernier jugement pour etre à nouveau juger 

ce qui pour l'instant n'annule donc rien 
l'huissier à le moyen de vendre les meubles , donc faire une saisie meuble 
cordialement

sophiag · Answer

non, vous ne devrez pas attendre dix ans
je vous donnais l'information car les interets continuent à courir 
si vous n'obtenez rien par l'huissier, bien que c'est son travail, vous saississez le juge d'excecution 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_de_l%27ex%C3%A9cution

mais j'insisterais sur le fait que l'huissier doit recouvrir par tous les moyens, deja en bloquant les meubles de BUT , qui à une reserve assez considerable et menacer la vente de ceux la en encheres 

faites surtout réagir l'huissier et demander lui de faire une signification avec des interets qu'il doit indiquer qui vont courir à partir de la signification 

franchement, sinon, à quoi cela servirait t'il d'avoir un jugement excecutoire ?

bon courage

sophiag · Answer

oui, c'est gentille de me tenir au courant, merci 
car cela permettra d'adapter les conseils en fonction des retours que l'on a 
bon courage et rappellez l'huissier en lui signifiant votre condition de vie ( handicap ect ) et que vous ne pouvez attendre un delai irraisonnable 
insistez et rappeller lui qu'il peut faire excecuter les mesures qui s'appliquent à savoir " mesure des saisies ventes " 
bon courage

sophiag · Answer

bonsoir 
désolé, je n'étais pas la 
je pense qu'il faut relancer l'hussier, car depuis le 15 octobre, il est temps
n'hesitez pas à embetter l'hussier
bon courage

FAIRE RESPECTER UN COMMANDEMENT A PAYER

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