Extension d'habitation
Chris_Pod
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Propriétaire, depuis 2003, d'une maison mitoyenne, il s'avère que mon voisin a effectué une extension de son habitation. J'aurais aimé connaître ses limites, car il semble qu'il se soit littéralement "collé" à la mienne (moins d'un mètre) et qu'il a d'autant plus construit un abri de jardin assez conséquent, sans permis de construire, ni aucune autorisation quelconque, dépassant de 3 mètres le terrain normalement acquis il y a 12 ans (pour être claire, il ne s'est pas formalisé et a gagné sur des possessions ne lui appartenant pas...). Quels recours ai-je s'il s'avère qu'il n'a pas respecté la séparation légale ? D'autant plus que j'endure les bruits émanents ! Par avance, un grand merci !
Propriétaire, depuis 2003, d'une maison mitoyenne, il s'avère que mon voisin a effectué une extension de son habitation. J'aurais aimé connaître ses limites, car il semble qu'il se soit littéralement "collé" à la mienne (moins d'un mètre) et qu'il a d'autant plus construit un abri de jardin assez conséquent, sans permis de construire, ni aucune autorisation quelconque, dépassant de 3 mètres le terrain normalement acquis il y a 12 ans (pour être claire, il ne s'est pas formalisé et a gagné sur des possessions ne lui appartenant pas...). Quels recours ai-je s'il s'avère qu'il n'a pas respecté la séparation légale ? D'autant plus que j'endure les bruits émanents ! Par avance, un grand merci !
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3 réponses
Ce que j'ai omis de préciser est que son habitation est plus courte que la mienne et qu'il s'appuie et, sur la façade de notre maison et sur notre mur (dont nous sommes seuls propriétaires...)
Bonjour, soyez vigilant, 1er recherchez vos actes de propriété pour cet après midi, 2ièm avez vous un bornage fait par un géomètre ? 3ièm Des bornes rouges sur votre terrain aux angles ? 4ièm la mairie est loin de chez vous ? 5ièm suivant la surface de l'extention ou de l'abri de jardin il faut une DP ou un PC ! Bon appétit à tout à l'heure.
J'avoue ne pas savoir ce qu'est une DP... Par contre, je reste convaincue d'une chose : il y a une distance à respecter lorsque l'on entreprend des travaux d'extension d'habitation (80 cm, 1 m... ?) par rapport aux voisins, mitoyenneté oblige. Bref, je crois que je n'aurai pas réponse à mes questions... Et c'est dommage ! Merci quand même à soleilen73 !
Bonjour, une DP est une déclaration préalable qu'il faut faire en Mairie , avant d'entreprendre n'importe quel travaux, d'entretien , de réparation, d'ouverture ou de construction neuve ayant moins de 20m² de surface.Si il y a plus de 20m², c'est un PC permis de construire. Donc vous vous déplacez dans votre Mairie, et vous demandez si Mr X a fait ces demandes. Pour les distances , demandez à la secrétaire de Mairie de vous donnez copie des limites de construction dans la zone qui vous concerne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...