Assurance Prêt Garantie Arrêt de travail

Kilyane - 12 nov. 2009 à 13:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 nov. 2009 à 13:35
Bonjour,
Nous avons souscris à une assurance prêt pour l'achat de notre logement avec une garantie Arrêt de travail.
Aujourd'hui, je me retrouve en arrêt de travail depuis plusieurs mois, j'ai donc fait une demande pour cette garantie Arrêt de travail, qui me couvre les échéances de mon prêt.
Il m'ont répondu qu'ils ne prennent pas en charge car ma maladie fait parties des exclusions spécifiques "arrêt de travail" dans leur conditions générales.
Ma question est la suivante : Est ce légal d'exclure certaines maladies ou est ce une clause abusive? clause abusive?
Y a t'il un texte de lois concernant ce type d'assurance et de garantie?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 nov. 2009 à 13:19
Bonjour ,

Il vous faut relire attentivement les conditions generales et particulières du contrat (plus specialement les exclusions) que vous avez souscrit.

En cas de probleme, n'hesitez pas a prendre contact avec une asso de defense des consommateurs qui pourra, je le pense, vous aider.
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Bonjour,
Justement c'est ce que j'expliquais dans mon précédent message, cette maladie fait parties des exclusions dans leurs conditions générales. Mais est ce légal? Ne s'agit t'il pas d'une clause abusive? Et existe t'il des textes de lois régissant ce type de contrat?
Merci de vos réponses.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 nov. 2009 à 13:35
Re ,


Essayez voir de consulter sur www.clauses-abisves.fr les differentes recommandations disponibles (etiquette recommandation) et vous aurez deja une première idée.
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