Assurance Prêt Garantie Arrêt de travail
Kilyane
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons souscris à une assurance prêt pour l'achat de notre logement avec une garantie Arrêt de travail.
Aujourd'hui, je me retrouve en arrêt de travail depuis plusieurs mois, j'ai donc fait une demande pour cette garantie Arrêt de travail, qui me couvre les échéances de mon prêt.
Il m'ont répondu qu'ils ne prennent pas en charge car ma maladie fait parties des exclusions spécifiques "arrêt de travail" dans leur conditions générales.
Ma question est la suivante : Est ce légal d'exclure certaines maladies ou est ce une clause abusive? clause abusive?
Y a t'il un texte de lois concernant ce type d'assurance et de garantie?
Merci pour votre réponse.
Nous avons souscris à une assurance prêt pour l'achat de notre logement avec une garantie Arrêt de travail.
Aujourd'hui, je me retrouve en arrêt de travail depuis plusieurs mois, j'ai donc fait une demande pour cette garantie Arrêt de travail, qui me couvre les échéances de mon prêt.
Il m'ont répondu qu'ils ne prennent pas en charge car ma maladie fait parties des exclusions spécifiques "arrêt de travail" dans leur conditions générales.
Ma question est la suivante : Est ce légal d'exclure certaines maladies ou est ce une clause abusive? clause abusive?
Y a t'il un texte de lois concernant ce type d'assurance et de garantie?
Merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement c'est ce que j'expliquais dans mon précédent message, cette maladie fait parties des exclusions dans leurs conditions générales. Mais est ce légal? Ne s'agit t'il pas d'une clause abusive? Et existe t'il des textes de lois régissant ce type de contrat?
Merci de vos réponses.