Entretien chaudière et ramonage
mary
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mary -
mary -
Bonjour,
J'ai loué une maison en juin 2007.
conformément au bail signé, j'ai fait réviser la chaudière et ramoner la cheminée feu de bois en décembre 2007, décembre 2008.
J'ai quitté ce logement le 30 mai 2009.
La propriétaire me compte un nouveau ramonage et un nouvel entretien de chaudière avant mon départ (fait en mai 2009) alors que cela avait été fait en décembre 2008 c'est à dire 5 mois avant mon départ.
Il en résulte que sur 2 ans de location, j'ai payé 3 ramonages et 3 entretiens de chaudière.
Ma question est la suivante : les entretiens et ramonages doivent ils être pris en compte sur une année civile ou sur une année glissante ?
Merci de me répondre
Mary
J'ai loué une maison en juin 2007.
conformément au bail signé, j'ai fait réviser la chaudière et ramoner la cheminée feu de bois en décembre 2007, décembre 2008.
J'ai quitté ce logement le 30 mai 2009.
La propriétaire me compte un nouveau ramonage et un nouvel entretien de chaudière avant mon départ (fait en mai 2009) alors que cela avait été fait en décembre 2008 c'est à dire 5 mois avant mon départ.
Il en résulte que sur 2 ans de location, j'ai payé 3 ramonages et 3 entretiens de chaudière.
Ma question est la suivante : les entretiens et ramonages doivent ils être pris en compte sur une année civile ou sur une année glissante ?
Merci de me répondre
Mary
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3 réponses
C'est "une fois par an" sans autre précision....je pense que c'est discutable (dans un sens comme dans l'autre !)
Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
mais il ne répond pas à votre question !
Code de l'environnement
Article R224-41-4
Créé par Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
Article R224-41-7
Créé par Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
mais il ne répond pas à votre question !
Code de l'environnement
Article R224-41-4
Créé par Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
Article R224-41-7
Créé par Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 - art. 1
L'entretien doit être effectué chaque année civile, par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
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