Levée d'hypothèque

slyn -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 11 nov. 2009 à 17:57

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment se passe une levée d'hypothèque sur une résidence principale quand on vient de terminer les remboursements du prêt. Sachant que la législation change les délais sont ils de 5 ans ou 24 mois ?

Avec tous mes remerciements.

Cordialement

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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 604

L'inscription sera maintenue jusqu'à un an après la dernière échéance (art.2434 du CC)

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