Les obligés alimentaires

le Craonais - 9 nov. 2009 à 22:29
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 nov. 2009 à 06:37
Bonjour,
Nous sommes quatres enfants qui devons placer en maison de retraite notre maman. L'un des enfants a donné tous ses biens à ses propres enfants. Il se considère insolvable et refuse d'apporter son aide financière mensuelle d'environ 100 €.
Quels sont les moyens à notre disposition pour l'obliger à participer?
Peut-on se retourner vers ses propres enfants à qui il a donné ses biens pour obtenir cette participation de
100 € . Agissant ainsi il a fortement diminué ses revenus et est devenu non imposable.
Merci de votre réponse.

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
10 nov. 2009 à 06:37
Bonjour ,

Lorsqu'une famille " place " un vieux parent qui ne s'assume plus, s'il n'y a pas accord de tous les enfants pour payer une quote-part, c'est l'état, sous la forme d'abord de la D.D.A.S.S. , qui s'en mêle !

Si votre maman ne peut plus rester seule et doit donc intégrer un établissement, le coût de ce " placement " sera réclamé à tous les " obligés " , enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants, au besoin !! et tout y passe, même les livrets d'économies, on va demander à chacun ce qu'il a, peut payer , etc !

Donation a été faite ... ? les bénéficiaires seront appelés en " obligation alimentaire ", chacun au prorata de ses moyens, comme vous-même, bien sûr ... !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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