Combien de temps apres pour porter plainte?
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laurent.morelli1
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9 novembre 2009
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9 nov. 2009 à 22:08
ais trois a - 18 févr. 2012 à 13:42
ais trois a - 18 févr. 2012 à 13:42
Bonjour,
Il y a cinq mois je me suis fait insulté de "sale arabe", ma question est la suivante:
-Combien de temps après les faits puis-je porter plainte?
Merci par avance de vos réponses.
Il y a cinq mois je me suis fait insulté de "sale arabe", ma question est la suivante:
-Combien de temps après les faits puis-je porter plainte?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
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sophiag
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9 nov. 2009 à 22:13
9 nov. 2009 à 22:13
bonsoir
c'est un peu tard la
avez vous des temoins ?
quels sont les faits excatements et ou se sont t'ils deroulés ( travail, rue , privée )
cordialement
c'est un peu tard la
avez vous des temoins ?
quels sont les faits excatements et ou se sont t'ils deroulés ( travail, rue , privée )
cordialement
18 févr. 2012 à 13:41
18 févr. 2012 à 13:42