Servitude de passage
scud
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans mon acte notarier j ai une servitude de passage de 2m (droit de puisage ,puit disparu) a ce jour elle est de 4 m est ce que je peux la reduire a 2m tous en restant dans mes droits merci .
dans mon acte notarier j ai une servitude de passage de 2m (droit de puisage ,puit disparu) a ce jour elle est de 4 m est ce que je peux la reduire a 2m tous en restant dans mes droits merci .
2 réponses
Depuis combien d'années cette servitude est elle passé à 4 M?
Qui se sert de cette servitude?
Si cela sert d'accès véhicule, il faudra la laissé à 4 M.
Qui se sert de cette servitude?
Si cela sert d'accès véhicule, il faudra la laissé à 4 M.
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