Servitude de passage
scud
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9 nov. 2009 à 16:35
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 17:08
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 17:08
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2 réponses
jak67
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9 nov. 2009 à 17:03
9 nov. 2009 à 17:03
Depuis combien d'années cette servitude est elle passé à 4 M?
Qui se sert de cette servitude?
Si cela sert d'accès véhicule, il faudra la laissé à 4 M.
Qui se sert de cette servitude?
Si cela sert d'accès véhicule, il faudra la laissé à 4 M.
soleilen73
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9 nov. 2009 à 17:08
9 nov. 2009 à 17:08
Bonjour, cette servitude est sur acte de 2m, alors vous la faite de 2m. Mais si cette servitude était indiquée de puisage au puits, vous pouvez voir pour la supprimer, car elle est sur votre terrain , et à condition que ce ne soit pas l'accès principale de la maison de votre voisin.
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