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Servitude de passage

scud -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
dans mon acte notarier j ai une servitude de passage de 2m (droit de puisage ,puit disparu) a ce jour elle est de 4 m est ce que je peux la reduire a 2m tous en restant dans mes droits merci .
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   689
 
Depuis combien d'années cette servitude est elle passé à 4 M?
Qui se sert de cette servitude?

Si cela sert d'accès véhicule, il faudra la laissé à 4 M.
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Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
 
Bonjour, cette servitude est sur acte de 2m, alors vous la faite de 2m. Mais si cette servitude était indiquée de puisage au puits, vous pouvez voir pour la supprimer, car elle est sur votre terrain , et à condition que ce ne soit pas l'accès principale de la maison de votre voisin.
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