Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage

scud - 9 nov. 2009 à 16:35
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 17:08
Bonjour,
dans mon acte notarier j ai une servitude de passage de 2m (droit de puisage ,puit disparu) a ce jour elle est de 4 m est ce que je peux la reduire a 2m tous en restant dans mes droits merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
9 nov. 2009 à 17:03
Depuis combien d'années cette servitude est elle passé à 4 M?
Qui se sert de cette servitude?

Si cela sert d'accès véhicule, il faudra la laissé à 4 M.
0
Réponse 2 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 nov. 2009 à 17:08
Bonjour, cette servitude est sur acte de 2m, alors vous la faite de 2m. Mais si cette servitude était indiquée de puisage au puits, vous pouvez voir pour la supprimer, car elle est sur votre terrain , et à condition que ce ne soit pas l'accès principale de la maison de votre voisin.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Utilisation abusive du droit de passage?
Mirak01 -
Mirak01 -

4 réponses
Abus de jouissance sur servitude
rockoon -
Chan-elle -

6 réponses
Chemin de servitude
chourmo -
ch0urm0 -

5 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses