Permis de construire
Marinette
-
9 nov. 2009 à 16:39
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 17:20
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 nov. 2009 à 17:20
A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
2 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
9 nov. 2009 à 17:00
9 nov. 2009 à 17:00
vous habitez en lotissement ou pas?
Si oui regardé avant tout le règlement de lotissement, si cela y est autorisé, puis rendez vous à la mairie.
Si oui regardé avant tout le règlement de lotissement, si cela y est autorisé, puis rendez vous à la mairie.
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
9 nov. 2009 à 17:20
9 nov. 2009 à 17:20
Bonjour, pour un abri de moins de 20m² c'est une DP déclaration préalable qui est obligatoire, lotissement où pas ! Attention aux distances avec les limites de votre propriété , demandez avant la demande, copie du règlement du POS ou du PLU de votre commune. La toiture vous sera imposée avec couleur, pentes, et les murs comme le bâtiment principal. La DP de 7 pages vous sera riemis en mairie et vous auirez 3 plan à fournir, dont un plan cadastral à demander toujours à votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...